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LEGIARTI000051143895
ANNEXE 3 FICHE D'EXPOSITION RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS
Article 3
les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° (supprimé) 2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique). 3° (supprimé) 4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi : Des rayons
Article 4
Ces formations ont pour objet de lui apporter les connaissances relatives, d'une part, aux effets biologiques des rayonnements ultraviolets artificiels et aux risques sanitaires liés à l'exposition à ces rayonnements ainsi que, d'autre part, à la
Article 15
L'arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement et l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants
Article R4452-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Article R4452-13
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
Gérer le rayon, les produits et les services. Gérer le rayon, les produits, les services et les collaborateurs.
Article 1
Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal
Article R1333-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 54
-L’accès à des sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C et leur convoyage, ou l’accès aux informations portant sur les moyens ou mesures mis en œuvre pour les protéger contre les actes de malveillance sont
Article R4452-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
Les mesures de formation portent notamment sur : 1° Les sources de rayonnements optiques artificiels se trouvant sur le lieu de travail ; 2° Les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter d'une exposition excessive aux rayonnements optiques
Article R4251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36
Le physicien médical intervient, quel que soit le type de rayonnement ou agent physique utilisé, dans les domaines suivants :
Article R1333-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14
-Dans le cas où la demande porte sur une utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, les éléments de justification à joindre au dossier de demande d'autorisation sont complétés par les informations mentionnées à l'article L. 1333-25.
Article R4451-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 67
l'article R. 1333-94 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département délimite les zones dans lesquelles peuvent être prescrites, en raison d'une situation d'urgence radiologique, des mesures de réduction des expositions aux rayonnements
Article R1333-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82
-Toute mesure appropriée est prise par le responsable de l'activité nucléaire pour empêcher la perte de toute source de rayonnements ionisants, leur détérioration ou les dommages de toutes autres natures que ceux mentionnés à l'article R. 1333-147.
Article R1333-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Pour les actes de radiothérapie externe, de curiethérapie et de radiothérapie interne vectorisée, les expositions des tissus et organes visés par le rayonnement sont évaluées et planifiées au cas par cas, en maintenant au niveau le plus faible possible
Article Annexe 13-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14
Catégorie d'une source de rayonnements ionisants : niveau de dangerosité intrinsèque d'une source de rayonnements ionisants.
Article ANNEXE
I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.
Article R4451-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée.
Article R1333-57
La mise en œuvre du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L. 1333-2 tend à maintenir la dose de rayonnements ionisants au niveau le plus faible raisonnablement possible permettant d'obtenir l'information médicale recherchée ou d'atteindre
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