Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation

Article 70

—

Instruction du dossier de demande d'un titre de circulation de véhicule. – Le dossier de demande de titre de circulation de véhicule est déposé auprès de l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour un titre de circulation commun à plusieurs zones

Article 8

—

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de personne. – Le titulaire d'un titre de circulation de personne doit :

Article 64

—

Couleur des types de titre de circulation de personne. – Chaque type de titre de circulation de personne a une couleur propre.

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Article 9

—

Obligations attachées à la détention d'un titre de circulation de véhicule. – Le conducteur du véhicule doté d'un titre de circulation doit :

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

Code de la route

L'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l'intérieur de ce périmètre.

Article 9

—

Les lignes de chaque feuille de la description et des revendications sont en principe numérotées de cinq en cinq, les numéros étant portés sur le côté gauche, à droite de la marge.

Article L773-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 38 > 10

Code monétaire et financier

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L774-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 38 > 11

Code monétaire et financier

Sont applicables en Polynésie française, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 2

—

L'orientation des bandes des figures de l'annexe II du présent arrêté correspond : - pour la figure 1, à une disposition pour l'avant gauche, l'arrière droit et le côté gauche du véhicule ; - pour la figure 2, à une disposition pour l'avant droit

Article 22

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire : – contrôle systématiquement les titres de circulation des personnes chargées des missions de police, de douane, de secours ou de sécurité munies d'un titre de circulation permanent hors interventions d'urgence

Article R5763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61

Code des transports

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après

Article R5773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après

Article 40

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire, quel que soit le niveau de sûreté : – contrôle systématiquement le titre de circulation des représentants syndicaux munis d'un titre de circulation temporaire ; – contrôle le titre de circulation du véhicule

Article 2-2

—

la licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et prévu par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives

Article R5332-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45

Code des transports

La circulation des personnes dans une zone à accès restreint est subordonnée à la détention d'un document d'identité et de l'un des titres de circulation prévus par la présente sous-section.

Article R313-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

Feux de circulation diurne. Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.

Article R166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 95

Code de l'éducation

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 95

Code de l'éducation

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

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