Codes de loi français

Article 11

Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, classés dans le groupe I.

Article 5

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les coefficients prévus à l'annexe I (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

Article 1

, enseigne de vaisseau de 2e classe pendant la durée légale 3,20 Aspirant 3 Sergent, second maître 2, 5 Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe 2 Caporal, quartier-maître de 2e classe 1,75 Soldat de 1re classe, matelot

Article L310-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 42

Les infractions prévues au présent titre ou par les textes pris pour son application sont recherchées et constatées par les agents mentionnés au II de l'article L. 450-1, dans les conditions prévues aux articles L. 450-1, L. 450-2, L. 450-3, L. 450-7

Article L324-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 04

Les infractions définies aux articles L. 324-1, L. 324-3, L. 324-4, L. 324-8, L. 324-8-1 et L. 324-11 peuvent être constatées par les agents mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce, qui peuvent procéder aux actes d'enquête définis aux articles

Article Annexe II

Pour bénéficier du coefficient 395, les techniciens doivent avoir acquis plus de dix années d'expérience dans un emploi classé au coefficient 365 du groupe II au sein d'un ou plusieurs établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

Article L450-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 74

Les dispositions de l'article 121-2 du code pénal ne sont pas applicables aux infractions mentionnées à l'article L. 450-9, ni à celles mentionnées au I de l'article L. 450-8, lorsque l'opposition porte sur des actes des agents mentionnés au II de l'article

Article 3

I. ― Au coefficient de majoration pour qualité défini au paragraphe I de l'article 2 du présent arrêté s'ajoutent les coefficients de majoration complémentaires définis aux paragraphes II, III et IV du présent article.

Article 5

6) ; Navigation (coefficient 8) ; Electricité ou électronique (coefficient 6).

Article 10

Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires - avances".

Article ANNEXE I

Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6). Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.

Article ANNEXE II

Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.

Article 10

Composition de physique (durée : quatre heures ; coefficient 2). 1. Composition de biologie (durée : six heures ; coefficient 4). 2. Composition de chimie (durée : quatre heures ; coefficient 3). 3.

Article N 9

Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246. § 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Article 37-8

attribuées et des coefficients affectés à chaque épreuve figurant dans la notice du concours.

Article 2

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours sont fixés comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français (Durée : 3 heures ; coefficient 4) Réponse à une série de questions

Article 1

, établissements et services assimilés Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 1 550 700 13 500 Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 1 450 650 12 600 Secrétaire administratif

Article Annexe VIII

La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.