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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 37-9
Pour les candidats étrangers issus de cycles préparatoires de formations francophones à l'étranger (FUI-FF), le classement est établi comme suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
I. - La durée à accomplir dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée, pour chacune des classes du corps, comme suit :
Article 14-1-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
Article D321-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 70
La décision de classement mentionnée à l'article D. 321-6 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir de la décision initiale lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 à la suite
Article D332-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 71
La décision de classement mentionnée à l'article D. 332-4 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir de la décision initiale lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 à la suite
Article D333-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 72
La décision de classement mentionnée à l'article D. 333-5-3 peut être abrogée ou modifiée pour la durée restant à courir de la décision initiale lorsqu'au terme d'une procédure contradictoire initiée par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 à la
sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susvisé s'effectue comme suit
Article 2
La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef
Article 5
Le nombre des échelons dans chaque grade est fixé comme suit : - administrateur : dix échelons ; - administrateur hors classe : huit échelons.
Article 3
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Article 14-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sports hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons
Article 37-1
Pour les filières mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC) et physique et sciences de l'ingénieur (PSI), le classement est établi comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS
Article 37-8
Pour les candidats étrangers issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes
Article L132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29
Le maire est systématiquement informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts
Article 14
-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe normale est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : II.
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