moins qu'elle relève que la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; que la clause d'arbitrage manifestement inapplicable est celle sans lien aucun avec le litige

X... a formé un recours en annulation contre ces sentences en invoquant la nullité de la clause d'arbitrage ; Attendu que M.

faussement fondée sur l'autonomie de la clause d'arbitrage, sans avoir égard à la nullité ou à l'inexistence de la cession de droits réalisée par Pragoinvest au profit de SCA, et au caractère intuitu personae

que la clause d'arbitrage n'est opposable qu'à une partie au contrat ou au tiers venant aux droits d'une partie signataire de la clause compromissoire, la simple connaissance par celui-ci de la clause

de garantie de passif ainsi qu'une clause d'arbitrage en cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution, MM.

Y... a rendu cinq sentences entre les 20 mars et 17 septembre 2009, qui ont été annulées par un arrêt irrévocable du 23 février 2010 au motif qu'aucune clause d'arbitrage n'avait été signée, puis cinq

Etablissements Laboulet et Tiwi comme manifestement inapplicable, sans caractériser de lien entre les contrats de vente conclus par les société Werner, Etablissements Laboulet et Tiwi, stipulant la clause

compromissoire ; qu'ainsi, le premier juge a justement considéré valable l'article 30 des statuts comportant une clause d'arbitrage ; que M.

D'ARBITRAGE" ET AUX TERMES DUQUEL "TOUS DIFFERENDS SURVENANT ENTRE LES VENDEURS ET L'ACHETEUR SUR L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES CLAUSES DE LA PRESENTE CONVENTION SERONT TRANCHES PAR UN COLLEGE ARBITRAL

; 1) ALORS QU'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que pour renvoyer les parties devant l'arbitre

Y... avait signé la déclaration des athlètes en relation avec l'inscription à la FIS, acte qui comporte une clause d'arbitrage ; que, lors d'une épreuve de saut de la coupe du monde, M.

cour d'appel a violé le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage, ensemble l'article

de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a cru pouvoir dire nulle la clause d'arbitrage au

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une convention de cession d'actions, M. et Mme X... et la société X... et fils, d'une part, et M et Mme Y..., d'autre part, ont stipulé une clause

export) et Roger X... ont défini leurs relations contractuelles en mentionnant, en annexe, la liste des produits distribués, laquelle a été modifiée par avenant du 6 février 1988, et, en stipulant une clause

Il oblige seulement que l'objet de ce consentement à savoir la clause d'arbitrage, ait un support écrit.

de l'ouvrage et en a exactement déduit, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants, critiqués par la seconde branche, que la clause d'arbitrage s'imposant en l'espèce au sous-traitant par

Tel n'est pas le cas en l'espèce où la clause litigieuse prévoit l'arbitrage à la suite d'un préalable de conciliation, se trouve dans le contrat liant les sociétés Kem One et Tkuce dont les violations

attachées à la vente, il n'en demeure pas moins que, n'ayant régularisé aucun contrat se référant aux conditions Naega II 1985 et n'ayant pas eu connaissance de la clause d'arbitrage, elle n'a pu accepter

L'article 14 du contrat en date du 1er mars 2004 prévoit bien une clause d'arbitrage, convention à partir de laquelle l'arbitre a en l'espèce été saisi.