de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

de non-concurrence alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail, interdit au salarié d'intégrer une entreprise concurrente de l'employeur et visée par cette

[R] et Mme [M] étaient liés par une clause de non-concurrence leur interdisant d'entrer au service d'une société concurrente de la société Seafrigo ou exerçant une activité concurrente, sans

lui interdisant de s'engager au service d'une entreprise concurrente sur tout le territoire français pendant un an à compter de la rupture du contrat; qu'il a présenté sa démission par une lettre du 26

A..., salarié licencié pour motif économique, au titre de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence alors que, selon le moyen, la contrepartie de la clause de non-concurrence est destinée

A... l'a assigné devant le tribunal de commerce en dommages et intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que

Le X... n'avait pas respecté la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail conclu avec cette dernière le 20 novembre 1998, lui interdisant d'exercer une activité concurrente de celle

X... avec son nouvel employeur le conduisait à travailler exclusivement dans un autre secteur, non visé par la clause de non-concurrence, que le secteur interdit à M.

de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'aux termes de la clause de non-concurrence inscrite dans le contrat de travail, M.

de non-concurrence ; Attendu que, pour condamner M. de X... à payer à son ancien employeur une somme au titre de la pénalité contractuelle de non-concurrence, l'arrêt énonce que, selon le contrat du

X..., a été engagé le 1er avril 1985 par la société Phone marketing systems (PMS) en qualité de directeur de la communication ; qu'à son contrat était insérée une clause de non-concurrence lui interdisant

, que la clause de non-concurrence liant M.

X... en qualité de VRP statutaire; qu'à son contrat de travail figurait une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux ans à compter de la rupture du contrat de

X..., un de ses anciens salariés et de l'avoir gardé à son service alors qu'il lui avait été signifié une clause de non concurrence lui interdisant de s'intéresser à une affaire concurrente ou négociant

Le pacte conclu entre les associés de la société Pharmabest (le pacte d'associés) stipulait une clause de non-concurrence interdisant notamment à tout associé de conclure, directement ou indirectement

Y... et X... étaient au service de la société Gestrim, administrateur d'immeubles, le premier, non soumis à une clause de non concurrence, comme gestionnaire de copropriétés, le second soumis à une telle

Bouterige Y..., lui interdisant de "s'intéresser directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à un magasin ou une entreprise ayant une activité similaire ou susceptible de concurrencer

décembre 1990 et de leurs demandes tendant à la réparation de leur préjudice financier, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que le règlement 123/85 autorisait à stipuler une clause

expresse de non-concurrence souscrite par le franchisé, l'exploitation indirecte, par le dirigeant de la société franchisée, d'une activité concurrente à celle du réseau de franchise, est incompatible

; qu'en énonçant que la portée de la clause de non-concurrence s'étendait à la fois "à l'ensemble du secteur de prospection de M.