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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007810355
3 février 1992
Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société Jet Services, - les conclusions de M.
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Twin Jet est rejetée.
Annexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
Il est constant entre les parties que la société d'HLM Petit-Quevilly est devenue la société SA SEINE HABITAT.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109
10 avril 2018
livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé [...] qui s'avérait volé à la société Derichebourg entre
6137269fcd580146774271e6
30 mars 2005
de trois vols à main armée commis entre le 30 décembre 2000 et le 16 janvier 2001 au préjudice de l'agence du Crédit agricole de Saint- Just-Saint-Rambert (Loire), de l'agence de la BNP de Sury-le-Comtal
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057004
16 février 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Jet Systems, - les conclusions de M.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b81cdc6046d47a16c16
4 mai 2026
Elle a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2017, dans les circonstances suivantes : à l'emballage, en portant des sauts de fruits pourris pour aller les jeter, elle a trébuché et est tombée
3ème chambre
DTA_2202499_20250515
15 mai 2025
Par un courrier du 22 mars 2022, la société Jet 6 a été informée de ce que son offre n'avait pas été retenue par la commission d'attribution et invitée à libérer les emplacements qu'elle occupait, à compter
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
Pour les contestations d'ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.
2ème chambre JU
DTA_2402262_20251114
14 novembre 2025
A... qui ne conteste pas être entré sur son jet-ski dans l’avant-port de Ouistreham le 5 août 2024, y avoir accosté et y avoir circulé avant d’en repartir en direction de Deauville conclut à la relaxe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288
21 avril 2022
» suivi de : « Avec BNP Garantie Jet 3, vous n'avez pas de mauvaise surprise.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401639_20240927
27 septembre 2024
C, gérant de la société Maoré Jet, aux questions de la juge des référés ; - les observations de Mme D représentant le préfet de Mayotte.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cdb
3 avril 2025
, - condamné la société JET F VOYAGES aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
, à condition de pouvoir examiner le scooter pour exclure toute collision ou mauvaise utilisation comme cause du sinistre.
2ème Chambre
DTA_2500966_20260312
12 mars 2026
Ils soutiennent que : - la SASU NAYSS JET I n’a ni acquis le ponton litigieux, ni bénéficié de l’autorisation d’occupation, ni exploité celui-ci ; seule la société NAYSS JET est concernée ; - par un
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
Le conseil commun des sociétés FFM, Twin air et Twin jet conclut à la mise hors de cause des sociétés Twin air et Twin jet, ainsi qu'au rejet des demandes formées à l'encontre de la société FFM ; sur appel
2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
les utilisateurs de véhicule nautique à moteur (VNM) de type jet ski et les pratiquants du ski nautique ou du wakeboard ; - il " fait obstacle à la pratique du jet ski au cours des périodes de l'été
1ère Chambre
DTA_2102013_20231130
30 novembre 2023
ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ; 6° De laisser stationner sur les parties
1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
A... a été victime d’un accident de service lors de sa chute en jet-ski le 24 janvier 2016 et est fondée, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat Brugnot du 1er juillet 2005, n° 258208, à
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
Charbit, la société Jet sea yachting Caraïbes, Mme XW..., représentant des créanciers de la société Jet sea, M. XX..., administrateur judiciaire de la société Jet sea, M.