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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 540 résultats pour « comité commun »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D114-4-0-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
Le comité de suivi des retraites soumet au jury citoyen les orientations qu'il envisage de donner à ses avis et ses recommandations.
Article L2316-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25
Toutefois, les comités sociaux et économiques d'établissement peuvent confier au comité social et économique central la gestion d'activités communes.
Article 4
I. - En application des dispositions de l'article R. 213-50 et du I de l'article R. 213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion
Article 3
I. - En application des dispositions de l'article R. 213-50 et du I de l'article R. 213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane est
Article 2
I. - En application des dispositions de l'article R. 213-50 et du I de l'article R. 213-51 du code de l'environnement, la représentation des communes et groupements de collectivités territoriales au Comité de l'eau et de la biodiversité de Martinique
Article L132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36
Le conseil départemental fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.
LEGIARTI000029106746
Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;
Article L1222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29
L'employeur communique semestriellement au comité social et économique la liste des demandes de période de mobilité volontaire sécurisée avec l'indication de la suite qui leur a été donnée.
Article D821-198
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Le rapport complémentaire établi en application du III de l'article L. 821-63 est remis au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité, au plus tard à la date de signature du rapport mentionné à
Article 18
Un bilan de cette expérimentation est communiqué tous les ans à compter de 2019 aux comités sociaux d'administration compétents ainsi qu'au Conseil commun de la fonction publique.
Article R141-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39
Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Article 1
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements
Article D138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 31
Avant le 1er mai, le Comité économique des produits de santé communique aux organismes mentionnés à l'article L. 138-15 les éventuelles différences identifiées avec les données dont il dispose au titre des missions mentionnées à l'article L. 162-17-3.
Article R571-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67
Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle du comité permanent.
Article R3232-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 72
Le comité comprend notamment des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires, un représentant du préfet du département, un représentant de l'agence de l'eau et, s'il y a lieu, un représentant du
Article L131-4
Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.
Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.
Article R6132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59
Le règlement intérieur est élaboré et adopté par le comité stratégique, après consultation des instances communes et, conformément à leurs attributions respectives, des instances des établissements parties et associés au groupement.
Article L5212-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 30
Lorsqu'une commune estime que les dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au comité du syndicat, ou aux compétences exercées par le syndicat, ou à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, sont de nature à compromettre
Il est créé au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la qualité de la vie un comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.
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