entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

Elles sont communiquées au vétérinaire concerné.

Elles sont communiquées au vétérinaire concerné.

mesures d'instruction, notamment des auditions, qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

peut procéder à des mesures d'investigation, qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et des observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

[H] dont le décès leur a été notifié par courrier du 9 mai 2022 dans l'attente de la communication contradictoire des éléments relatifs à la dévolution successorale et de la régularisation de la procédure

A cette audience, les parties ont sollicité le renvoi pour assurer la mise en état du dossier, en particulier la transmission contradictoire au conseil de la partie défenderesse de l’ensemble des pièces

3, ce jugement se réfère à un décret du Président de la République du 9 janvier 2019 et à un arrêté de délégation de signature du 19 octobre 2020, sans que ces éléments aient fait l'objet d'une communication

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour la ville de Marseille, a été enregistré le 7 avril 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas fait l'objet d'une communication

[Z] [K] : - je demande de faire respecter un point de droit, je n'ai pas eu connaissance de l'ordonnance rendue le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et le principe du contradictoire

Pour statuer ainsi, il a retenu que les pièces justifiant de l'état de cessation des paiements n'avaient pas été contradictoirement communiquées.

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication

n'était pas susceptible de perturber les opérations d'expertise auxquelles elle ne s'est pas opposée et avoir produit une attestation complétée et signée par ses soins, autorisant expressément la communication

entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats sont versés au dossier pour donner lieu à communication