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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372401cd5801467741102a
29 avril 2003
29 avril 2003
en fait dans ses troisième et quatrième branches ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000) qui, non tenus de répondre aux conclusions
Source officielleciv1
6137240ccd58014677411904
1 juillet 2003
1 juillet 2003
de procédure civile, 1315 du Code civil et du principe selon lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui n'avait à répondre ni à des conclusions
Source officiellesoc
61372475cd58014677415aa7
12 avril 2005
12 avril 2005
entrante fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) de l'avoir condamnée à verser diverses sommes au salarié ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, sans avoir à répondre à des conclusions
Source officielleciv1
6137241fcd58014677412883
29 juin 2004
29 juin 2004
second moyen, pris en ses deux branches, réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e17
29 novembre 1989
29 novembre 1989
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z... veuve Palisse, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51ce2
29 janvier 1992
29 janvier 1992
liés à la Banque Sudameris par un contrat de détachement déterminant leurs conditions d'emploi dans ses filiales ou succursales étrangères, a ainsi justifié sa décision sans avoir à répondre à des conclusions
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c5132c
10 décembre 1987
10 décembre 1987
suppression de l'avantage prévu dans le " règlement intérieur du service montage " du 3 février 1981 en respectant un délai de prévenance suffisant, le conseil de prud'hommes n'avait pas à répondre à des conclusions
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bda
9 janvier 1991
9 janvier 1991
France, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1739
14 mars 1990
14 mars 1990
Y..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, pour accueillir la demande principale en divorce de M.
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed871
13 octobre 1987
13 octobre 1987
la juridiction du second degré a souverainement retenu que cette modalité d'exécution du vol, dont la preuve incombait à l'assuré, n'était pas établie ; que, dès lors sans avoir à répondre à des conclusions
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404c32
31 mars 1998
31 mars 1998
X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e01
8 juin 1993
8 juin 1993
X..., de Me Guinard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d40
4 mars 1992
4 mars 1992
de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la Banque Wormser Frères, de Me Choucroy, avocat de la compagnie Foncière de la banque d'arbitrage et de crédit (Bac), les conclusions
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d41
4 mars 1992
4 mars 1992
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, statuant en référé, s'est bornée à ordonner une expertise, a légalement justifié sa décision, sans avoir à répondre à des conclusions
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45de1
24 mars 1993
24 mars 1993
l'appelant la possibilité de faire porter l'appel soit sur l'une, soit sur l'autre des décisions ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8df
4 juillet 2002
4 juillet 2002
attestation et en ne répondant pas à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430d8
17 décembre 1984
17 décembre 1984
CELUI-CI RISQUERAIT DE PERTURBER GRAVEMENT SON EQUILIBRE ET SERAIT CONTRAIRE A SON INTERET ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'AVAIT PAS A REPONDRE AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv2
60794b929ba5988459c43638
15 décembre 1986
15 décembre 1986
dont les décisions, de caractère provisoire, sont dépourvues au principal de l'autorité de la chose jugée ; Que c'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef47a
10 mai 1989
10 mai 1989
prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil et la Société Générale n'étant pas tenue d'agir préalablement contre l'autre caution, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73c2
3 juin 1992
3 juin 1992
Z..., de Me Vincent, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
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