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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300177

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

, est tenu d'indemniser ce dernier tant de ses préjudices matériels qu'immatériels ; que, sur le fondement de la responsabilité décennale, la cour d'appel a condamné in solidum, la MAF en qualité d'assureur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

; À titre infiniment subsidiaire, CONDAMNER in solidum la S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - de condamner in solidum Mme [U] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

in solidum la société Solyda et M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

D... et la société Gulf Beach hôtel et donne acte à la société DWN Copeland du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201428

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par son premier moyen, la société Allianz Iard fait grief à l'arrêt de condamner la société Küttner, in solidum avec la société Aig (dans la limite de la police et sous déduction d'une provision de 450

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- condamner in solidum Mme [J] et son assureur la MAAF à payer à M. [W] [X] et Mme [Z] [X] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

la société SOCOSUD et la société AXA, alors, selon le moyen, que, condamné in solidum avec l'entrepreneur principal à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage ou son ayant cause, le sous-traitant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la société Abeille et la société Gan seraient prononcées conjointement ; Et statuant à nouveau ; Condamner la société Abeille et la société Gan in solidum ; Infirmer le jugement en ce qu'il a :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

contre l'assureur dommages-ouvrage. 40.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

la AIG Europe SA de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50 %, - condamné in solidim Allianz Benelux N.V. et la AIG Europe LTD à verser à la SA MAAF Assurances la somme

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contre la société BATIVERT, et de leur demande visant à le voir supporter les dépens d’instance, - REJETER toutes demandes de condamnation dirigées contre la société BATIVERT, - CONDAMNER Mme [P] [X

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prononcées in solidum à leur égard, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens, - condamné in solidum la société [Adresse 35], la société Canal 2A, la société SE2N Neveu, la société Marignan

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

escomptées en 2020 qu'au mois de mai 2024 ; - CONDAMNER in solidum la Société ARMOR CLOISONS ISOLATION et l'association SOLIHA BRETAGNE à verser une somme de 3.000 € à Monsieur [W] à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la SARL QUALI [E] et son assureur, la société Maaf Assurance, à verser aux époux [P] la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310082

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

retenu la responsabilité de l'architecte assuré par la Maf in solidum avec les autres constructeurs et condamné in solidum la Maf et les autres locateurs d'ouvrage parties à la présente instance

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contre [Z] : - CONDAMNER [Z] à verser à Monsieur et Madame [X] les sommes de : - 1 564,45 € TTC au titre du réglage des menuiseries et du changement de la porte de service, - 15 463,87 € au titre des

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de construction, chaque locateur d'ouvrage ne peut supporter que son propre retard, -les époux [L] sollicitent une condamnation in solidum sans en préciser le fondement juridique, -les époux [L] demandent

Source officielle

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