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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6a193019cdc6046d4754f81f
28 mai 2026
Condamner in solidum M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300177
3 avril 2025
, est tenu d'indemniser ce dernier tant de ses préjudices matériels qu'immatériels ; que, sur le fondement de la responsabilité décennale, la cour d'appel a condamné in solidum, la MAF en qualité d'assureur
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
; À titre infiniment subsidiaire, CONDAMNER in solidum la S.C.I.
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - de condamner in solidum Mme [U] et M.
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
in solidum la société Solyda et M.
613722b5cd58014677400719
18 décembre 1996
D... et la société Gulf Beach hôtel et donne acte à la société DWN Copeland du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201428
17 décembre 2020
Par son premier moyen, la société Allianz Iard fait grief à l'arrêt de condamner la société Küttner, in solidum avec la société Aig (dans la limite de la police et sous déduction d'une provision de 450
69fd8351cdc6046d4704bb1e
7 mai 2026
- condamner in solidum Mme [J] et son assureur la MAAF à payer à M. [W] [X] et Mme [Z] [X] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
61372420cd5801467741297a
9 juin 2004
la société SOCOSUD et la société AXA, alors, selon le moyen, que, condamné in solidum avec l'entrepreneur principal à réparer le préjudice subi par le maître de l'ouvrage ou son ayant cause, le sous-traitant
Pôle 4 - Chambre 5
69e0743dcdc6046d4769707c
15 avril 2026
de la société Abeille et la société Gan seraient prononcées conjointement ; Et statuant à nouveau ; Condamner la société Abeille et la société Gan in solidum ; Infirmer le jugement en ce qu'il a :
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
contre l'assureur dommages-ouvrage. 40.
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
la AIG Europe SA de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 50 %, - condamné in solidim Allianz Benelux N.V. et la AIG Europe LTD à verser à la SA MAAF Assurances la somme
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62ab2
7 octobre 2025
contre la société BATIVERT, et de leur demande visant à le voir supporter les dépens d’instance, - REJETER toutes demandes de condamnation dirigées contre la société BATIVERT, - CONDAMNER Mme [P] [X
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
- condamner in solidum la SAS INDIGO BATIMENT et son assureur, la société AXA FRANCE IARD, aux entiers dépens de la procédure.
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
prononcées in solidum à leur égard, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens, - condamné in solidum la société [Adresse 35], la société Canal 2A, la société SE2N Neveu, la société Marignan
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
escomptées en 2020 qu'au mois de mai 2024 ; - CONDAMNER in solidum la Société ARMOR CLOISONS ISOLATION et l'association SOLIHA BRETAGNE à verser une somme de 3.000 € à Monsieur [W] à titre de dommages
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la SARL QUALI [E] et son assureur, la société Maaf Assurance, à verser aux époux [P] la somme
ECLI:FR:CCASS:2017:C310082
23 février 2017
retenu la responsabilité de l'architecte assuré par la Maf in solidum avec les autres constructeurs et condamné in solidum la Maf et les autres locateurs d'ouvrage parties à la présente instance
Chambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
contre [Z] : - CONDAMNER [Z] à verser à Monsieur et Madame [X] les sommes de : - 1 564,45 € TTC au titre du réglage des menuiseries et du changement de la porte de service, - 15 463,87 € au titre des
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
de construction, chaque locateur d'ouvrage ne peut supporter que son propre retard, -les époux [L] sollicitent une condamnation in solidum sans en préciser le fondement juridique, -les époux [L] demandent
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