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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300872

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

la somme de 50 080,80 euros, de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée à son encontre à payer à la société Spaf la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300231

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

La société Groupama fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de la condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300061

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Dès lors, le moyen n'est pas uniquement dirigé contre des chefs de dispositif insusceptibles de pourvoi immédiat. 31.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de condamnation in solidum dirigée contre la SAS Perrier TP comme étant parfaitement injustifiée, -condamner les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

objet ; Condamne in solidum les sociétés Axa, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300324

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, in solidum avec les autres sociétés, à garantir à hauteur de 20 % la condamnation des sociétés Artefact et Géodis à payer au maître de l'ouvrage une certaine somme, alors « que la réception sans réserve

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b60cdc6046d47547eca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [P] [D] [W] [L], de la SARL [Y] [E] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b53cdc6046d47547dcd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [M] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [G] [H] ET FILS, de la SARL [I] [L] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300445

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assigner que plus de deux ans plus tard, le 17 mai 2017 ; qu'en confirmant le jugement du 2 février 2022 qui avait retenu la garantie de la SMABTP et l'avait condamnée, in solidum avec la société Fiumarella

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

civile, en ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance comprenant les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Rejette la fin de non-recevoir des demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dit que dans leurs rapports entre elles, la société Léon Grosse Aquitaine supportera in solidum avec la SMABTP la charge finale de 90 % de cette condamnation et la société [T] & Broad Gironde in solidum

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contre la société ELOGIE-SIEMP, - CONDAMNER in solidum la SEMPARISEINE, la SMA ès qualité d'assureur Dommage-Ouvrage de la société ELOGIE-SIEMP, la société DP.r anciennement dénommée DUMEZ IDF et son

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

in solidum M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en conséquence, in solidum, la S.C.I.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

in sodium la Sarl [H] [X] avec la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] et la maf au paiement de la somme de 9 184,16 euros ht, soit 10 102,57 euros ttc au titre du lot charpente,condamner in solidum la

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

encontre ; - Dit que la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles seront tenues de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné « in solidum » la société Idec Agro & Factory,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

futurum ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir ; Condamne in solidum Mme [H] [K] et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

leurs demandes ; - de condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd5801467742625c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Z... et la société ERIG et rejeté dans le dispositif les demandes de la SICAT dirigées contre les mêmes personnes et qu'elle a, par là-même, encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

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