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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300872
8 décembre 2021
la somme de 50 080,80 euros, de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée à son encontre à payer à la société Spaf la
ECLI:FR:CCASS:2023:C300231
30 mars 2023
La société Groupama fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription et de la condamner, in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300061
1 février 2024
Dès lors, le moyen n'est pas uniquement dirigé contre des chefs de dispositif insusceptibles de pourvoi immédiat. 31.
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
de condamnation in solidum dirigée contre la SAS Perrier TP comme étant parfaitement injustifiée, -condamner les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise, M.
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
objet ; Condamne in solidum les sociétés Axa, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, Sicra et SMA, BNP Paribas et son assureur la société Axa, MCI et son assureur la SMABTP, CPCU à payer au syndicat
ECLI:FR:CCASS:2023:C300324
11 mai 2023
, in solidum avec les autres sociétés, à garantir à hauteur de 20 % la condamnation des sociétés Artefact et Géodis à payer au maître de l'ouvrage une certaine somme, alors « que la réception sans réserve
Chambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
[D] [Q] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [P] [D] [W] [L], de la SARL [Y] [E] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum
6a192b53cdc6046d47547dcd
[H] [M] de sa demande de condamnation in solidum de la SAS [G] [H] ET FILS, de la SARL [I] [L] et de la MAF ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné in solidum
ECLI:FR:CCASS:2025:C300445
9 octobre 2025
assigner que plus de deux ans plus tard, le 17 mai 2017 ; qu'en confirmant le jugement du 2 février 2022 qui avait retenu la garantie de la SMABTP et l'avait condamnée, in solidum avec la société Fiumarella
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
civile, en ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance comprenant les frais d'expertise.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
Rejette la fin de non-recevoir des demandes dirigées contre M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d45fcdc6046d478a008c
16 avril 2026
dit que dans leurs rapports entre elles, la société Léon Grosse Aquitaine supportera in solidum avec la SMABTP la charge finale de 90 % de cette condamnation et la société [T] & Broad Gironde in solidum
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
contre la société ELOGIE-SIEMP, - CONDAMNER in solidum la SEMPARISEINE, la SMA ès qualité d'assureur Dommage-Ouvrage de la société ELOGIE-SIEMP, la société DP.r anciennement dénommée DUMEZ IDF et son
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
in solidum M.
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
en conséquence, in solidum, la S.C.I.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
in sodium la Sarl [H] [X] avec la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] et la maf au paiement de la somme de 9 184,16 euros ht, soit 10 102,57 euros ttc au titre du lot charpente,condamner in solidum la
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
encontre ; - Dit que la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles seront tenues de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné « in solidum » la société Idec Agro & Factory,
Chambre 1-2
69fd81dbcdc6046d470494f4
futurum ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir ; Condamne in solidum Mme [H] [K] et M.
69f437a8cdc6046d472d3c06
30 avril 2026
leurs demandes ; - de condamner in solidum M.
61372683cd5801467742625c
4 avril 2002
Z... et la société ERIG et rejeté dans le dispositif les demandes de la SICAT dirigées contre les mêmes personnes et qu'elle a, par là-même, encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile
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