Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.

LEGIARTI000032713521

—

Encadrer les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un bâtiment Elaborer le mode opératoire pour implanter les ouvrages gros œuvre d'un chantier bâtiment. 4.

Article 13

—

Le chargé de sécurité pyrotechnique s'assure pour le compte du maître d'ouvrage ou du maître d'ouvrage délégué du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution du chantier.

Article 3

—

Ce rapport indique, s'il y a lieu, les manquements en matière d'hygiène et de sécurité et les mesures proposées pour remédier à la situation.

Article ANNEXE

—

Conducteur des travaux publics. Surveillant de chantier et ouvrier professionnel de 1re catégorie. Chef d'équipe des travaux publics et ouvrier professionnel des travaux de 2e catégorie. Ouvrier auxiliaire des travaux publics. Commis.

Article ANNEXE I a

—

: Replier le chantier X RÉALISATION DE TRAVAUX T17 : Réaliser les travaux préparatoires sur sol X T18 : Réaliser les travaux d'apprêts sur sol X T19 : Poser des revêtements de sol : lés, lames, dalles X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches

Article Annexe VII

—

préalables à l'ouverture d'un chantier C7 Quantifier les besoins et estimer le coût d'un ouvrage élémentaire C14 Élaborer le budget travaux UF 5.1 Préparation de chantier 14 UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du

Article Annexe Ia

—

chargé d'affaire pour préparer et programmer techniquement dans le cadre d'une étude, tout ou partie d'un projet à réaliser et à mettre en œuvre sur chantier.

Article R554-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Code de l'environnement

Avant de répondre aux déclarations d'intention de commencement de travaux, les exploitants d'ouvrages en service sensibles pour la sécurité évaluent, lorsque l'ouvrage ne comporte pas de dispositif automatique ou manœuvrable à distance de mise en sécurité

Article L1334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Code de la santé publique

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1, du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la commune concernée, le représentant de l'Etat dans le département

Article R717-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Le donneur d'ordre consigne, au moment de la conclusion du contrat par lequel il passe commande de travaux, ou à défaut avant le début des travaux, sur une fiche de chantier, les informations dont il a connaissance, spécifiques au chantier, pouvant avoir

Article Annexe Ib (suite)

—

à réaliser (plans et pièces écrites, ) Plan d'implantation, plans spécifiques au chantier Notices et procédures Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Consignes de sécurité Plan d'évacuation et de secours Les procédures d'obtention

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles ne peuvent pas être évitées, le donneur d'ordre définit avant le début des travaux d'un commun accord avec les chefs d'entreprises intervenantes concernées les mesures de sécurité spécifiques destinées à prévenir les risques susceptibles

Article 57

—

Les produits explosifs ne peuvent être entreposés dans les travaux souterrains que dans des entrepôts intermédiaires et des entrepôts de chantier. 2. L'exploitation d'entrepôts intermédiaires doit faire l'objet d'une autorisation du préfet.

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

d'un ouvrage durant le chantier ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des ouvrages communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier.

Article 15

—

A l'issue des travaux et au moins un mois avant la mise en service du plan d'eau, l'exploitant transmet au service instructeur les plans côtés des ouvrages exécutés.

Article Annexe

—

L'emploi s'exerce aussi au sein d'entreprises de travaux publics ou en tant que collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux. Le TSGT participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier.

Article 11

—

Lorsque la température caractéristique d'un chantier est supérieure à 32 °C si l'atmosphère est sèche, ou à 30 °C si l'atmosphère est humide, l'employeur doit : - définir avec le médecin du travail les dispositions particulières à prendre vis-à-vis du

Article R716-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la présente section, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que celles des locaux dans

Article 211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans révolus ne peuvent en aucun cas être admis à séjourner dans les chantiers souterrains des mines et carrières qui, en raison de leurs caractéristiques naturelles, appellent en permanence l'application

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