Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Fontainebleau a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et

Il résulte de l'instruction que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

Il résulte de l’instruction que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a conservé les pouvoirs de police qu’il détient notamment pour l’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de

Il résulte de l’instruction que le maire de Meaux a conservé les pouvoirs de police qu’il détient notamment pour l’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction

Il résulte de l'instruction que le maire de Vitry-sur-Seine a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il résulte de l’instruction que le maire d’Orly a conservé les pouvoirs de police qu’il détient notamment pour l’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.

Il résulte de l’instruction que le maire de Villeneuve-le-Roi a conservé les pouvoirs de police qu’il détient notamment pour l’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation

Il résulte de l'instruction que le maire d'Ivry-sur-Seine a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il résulte de l'instruction que le maire d'Ivry-sur-Seine a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il résulte de l'instruction que le maire de Quincy-Voisins a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il résulte de l’instruction que la commune a conservé les pouvoirs de police qu’elle détient notamment pour l’application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation.

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Fontainebleau a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et

Il résulte de l'instruction que le maire de Chelles a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation.

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Meaux a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Chelles a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 103 du code rural : "L'autorité administrative est chargée de la conservation

Il résulte de l'instruction qu'il a conservé les pouvoirs de police qu'il détient notamment pour l'application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation.