Le constructeur s'assurera de l'innocuité, au regard notamment du risque de corrosion, des procédés de nettoyage, de décapage et de traitement de surface éventuellement utilisés.

Article 3

Code inconnu

Tout constructeur de véhicules doit solliciter la réception par type de tout modèle de véhicule dont il envisage la fabrication en série.

Article Annexe

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.

Article 9

Code inconnu

Le diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur, est délivré par le recteur après délibération du jury.

Article 6

Code inconnu

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif à la conception de l'appareil.

Article 9

Code inconnu

Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.

Article 30

Code inconnu

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif au contrôle de la fabrication.

Article 6

Code inconnu

Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur. Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels.

Article 54

Code inconnu

Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.

Article 6

Code inconnu

Par ailleurs, et sur simple demande du propriétaire, une copie de la notice descriptive du véhicule doit être fournie par le constructeur (ou son représentant en France) ou le carrossier dans le cas décrit à l'article 12bis.

Article 7

Code inconnu

Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.

Article 14

Code inconnu

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif aux matériaux employés pour la fabrication de l'appareil.

Article Annexe 8

Code inconnu

MODÈLE DE NOTIFICATION DE RAPPEL DE VÉHICULES Formulaire de notification de campagne de rappel Constructeur : Formulaire d'information aux Etats membres Numéro de la notification attribué par le CNRV :

Article Annexe 3

Code inconnu

Modèles de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé "DERIV VP" : ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné : ADAPTATION RÉVERSIBLE

Article 41

Code inconnu

Une signalisation conforme à la notice du constructeur renseigne les usagers sur les dispositions à prendre pour l'embarquement et le débarquement, ainsi que pendant leur transport en fonctionnement normal et en cas d'arrêt prolongé.

Article 10

Code inconnu

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur, aura lieu en 1998.

Article 20

Code inconnu

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif à la fabrication de l'appareil. Ce dossier comprendra notamment :

Article 27

Code inconnu

Pour l'application des dispositions de l'article 5, le constructeur présentera au chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle un dossier relatif aux dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité de l'appareil.

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