Dauga, spécialisée dans la construction de pavillons individuels par éléments préfabriqués, ayant enregistré une baisse importante de son chiffre d'affaires, a licencié collectivement une grande partie

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 1987), qu'en vue d'obtenir réparation du préjudice résultant de manquements relevés dans la construction

CONSTRUIRE CONSTITUAIENT EN REALITE, SANS QU'IL Y AIT RIEN A AJOUTER A LA PREVENTION, L'INFRACTION PREVUE PAR LE DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ; ALORS QUE L'ORDONNANCE DE RENVOI NE VISE NULLEMENT QUE LA CONSTRUCTION

Laminoirs de la Méditerranée ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Balas-Mahey s'est vu confier le lot plomberie dans une opération immobilière portant sur la construction

Z... et X... prenaient à leur charge les honoraires d'architecte dus pour les voies et réseaux divers et l'aménagement du tennis, les honoraires dus pour la construction proprement dite des pavillons seraient

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE PAVILLONS ET VILLAS (BECPV), CHARGEE PAR UN X...

le joint de polystyrène était peut-être absent au droit des fondations, ce fait n'était pas la cause de la survenance des désordres, dont l'origine pouvait être imputée aux défauts certains de la construction

l'inexécution par l'une des parties de ses obligations ; Attendu que, pour prononcer, aux torts de l'entreprise La Maison Occitane, la résolution du contrat par lequel M.Cornu lui avait confié la construction

MOLLARD" A VERSER A LA SOCIETE QUERVEL UNE SOMME REPRESENTANT L'INDEMNISATION DES MALFACONS PROVOQUEES PAR LE VICE CACHE DE BRIQUES QU'ELLE LUI AVAIT VENDUES ET QUE CELLE-CI AVAIT UTILISEES A LA CONSTRUCTION

X... à la communauté, au titre de la construction d'un pavillon sur un terrain lui appartenant en propre, l'arrêt énonce que, dans le cas d'une construction édifiée à l'aide de fonds communs sur un terrain

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BERNARD, QUI AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR LAVERGNE

Silva la construction d'un pavillon, sans que soient précisées les conditions de paiement du prix, ni la date de terminaison des travaux ; que l'entrepreneur ayant suspendu le chantier, en invoquant un

X... a dédut de ses revenus imposables des années 1970 et 1971 les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté le 15 octobre 1968 pour la construction d'un pavillon sis à Saint-Marcel (Indre) ; Considérant

pavillon ; que la demanderesse fait valoir qu'elle et son époux avaient sollicité des crédits pour l'achat d'un terrain et la construction d'un pavillon ; qu'il demeure dû 169 183 francs et réclame cette

CORROBOREES PAR D'AUTRES ELEMENTS DONT LA NATURE ET LA VALEUR ONT ETE PRECISEES ; ATTENDU QUE POUR RETENIR, EN RAISON D'UN VICE DE CONCEPTION, LA RESPONSABILITE DE MEULIEN, AUTEUR DE PROJETS TYPES DE CONSTRUCTION

POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, AUX MOTIFS QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE MISE EN DEMEURE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'INEXECUTION DE TRAVAUX DANS LE DELAI FIXE PAR LE CONTRAT D'ENTREPRISE REND

PAS MODIFIER LES TERMES DU LITIGE ; ATTENDU QU'UN JUGEMENT, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, A CONDAMNE X..., IN SOLIDUM AVEC JOYER, A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A TARDIF, A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ENTREPRISE BETTI, CHARGEE PAR BUGYAN DE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT LES