Codes de loi français

Article 19

maintenus en captivité en dehors du pigeonnier ou de l'exploitation pendant au moins soixante jours après la disparition des signes cliniques de la maladie de Newcastle ; b) La destruction ou le traitement de toute matière ou déchet susceptible d'être contaminé

Article R231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

En cas d'utilisation d'une eau potable de ressource privée, l'exploitant devra obtenir, par arrêté préfectoral, une autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine, conformément aux dispositions de l'article R. 1321-6 du code de la

Article 1

Centre national de référence Herpes Virus CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Bactériologie-Virologie-Hygiène, CBRS, Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, Limoges. 14.

Article 5

En cas de suspicion de la présence du virus de la FCO, le préfet peut prendre vis-à-vis de l'établissement suspect, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne : 1° Le cas échéant, la mise en place d'une enquête épidémiologique

Article R1333-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

, produits ou distribués sur les territoires contaminés ; 4° Des opérations de nettoyage des zones contaminées et d’élimination des déchets résultant de ces opérations.

Article L2122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87

A l'occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte.

Article 42

La valorisation des viandes et des sous-produits issus de ces animaux n'est autorisée que si le prélèvement effectué sur l'animal dont elles sont issues n'a pas permis de mettre en évidence la contamination de l'animal par le virus de la peste porcine

Article D174-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 97

Les dépenses afférentes aux activités des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles mentionnés à l'article

Article L162-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

Par dérogation au premier alinéa, les examens de biologie médicale relatifs au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ainsi que ceux relatifs au dépistage d'autres infections sexuellement transmissibles, dont la liste est

Article D3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

et, le cas échéant, des constats effectués lors d'une visite sur site par un agent mentionné à l'article L. 1421-1 du code de la santé publique, et en tenant compte de l'ensemble des éléments suivants : 1° La situation épidémiologique au regard des virus

Article Annexe IV

ANNEXE IV A Micro-organismes, y compris virus et champignons 1. Aux fins de la présente annexe, le terme " micro-organismes couvre également les virus et les champignons.

Article 8

Un troupeau infecté du virus BVD doit faire l'objet d'un assainissement selon les mesures suivantes : - dépister, par une recherche directe du virus BVD, dans le mois suivant la notification de l'infection, l'ensemble des animaux du troupeau dont le statut

Article R223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Un animal éventuellement contaminé de rage est : 1° Soumis à des mesures de surveillance définies par le préfet dans le cas où, l'animal suspect de rage à l'origine de l'éventuelle contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième

Article D3121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Peuvent être habilités, en application de l'article L. 3121-2, comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles

Article R223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 71

Les herbivores et les porcins contaminés de rage peuvent être abattus en vue de la consommation, à condition que l'abattage de ces animaux soit pratiqué dans un délai compris entre quarante-huit heures et huit jours après la contamination, et sous réserve

Article 4

inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus

Article Annexe I

Dès que les cadavres de porcs ont été enlevés pour être détruits, les parties des locaux ayant hébergé les porcs et toute autre partie de locaux contaminés pendant l'abattage doivent être aspergés de désinfectant agréé, à la concentration requise pour

Article ANNEXE

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE AU REGARD DES VIRUS CONVENTIONNELS ET DES AGENTS TRANSMISSIBLES NON CONVENTIONNELS (ATNC OU PRIONS) RESPONSABLES D'ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES

Article Annexe

Maladies virales : - hépatites virales (voir chapitre "Appareil digestif") ; - syndrome d'immunodéficience acquise (sida) : Les manifestations cliniques dues au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) sont actuellement maîtrisées par la thérapeutique

Article ANNEXE 2

ANNEXE AU II TER DE L'ARTICLE 29 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU VIRUS SARS-COV-2 SUR PRÉLÈVEMENT NASAL