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334 résultats pour « contingent de mouture »
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EXTRAIT
Article 1
Pour la campagne 1983-1984, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
Pour la campagne 1982-1983, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
LEGIARTI000051413148
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Article Annexe 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
LEGIARTI000036001334
européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, I. - Contingentement Conformément à l'article 4.1 de la délibération n° B71/2017 susvisée, le contingent de licences est réparti chaque année avant le début de la
Les entreprises de transport routier de marchandises qui exécutent des transports internationaux entre les Etats participant au système du contingent multilatéral du Forum international des transports (FIT, ex-Conférence européenne des ministres des transports-CEMT
Article 9
Les nominations et promotions dans l'ordre sont prononcées après avis du conseil de l'ordre par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la mer pour les contingents A et C et sur le rapport conjoint du ministre chargé de la
Article 14
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : des échelons d'accès à l'échelon particulières 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent
Article 4
Dans la limite des autorisations budgétaires prévues à cet effet, le ministre répartit chaque année entre les académies les contingents de congés de mobilité pouvant être accordés au titre de l'année scolaire suivante, d'une part, aux enseignants du premier
Article 6
Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions du présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 20 heures.
Le prix d'achat de l'alcool rectifié extra-neutre produit au cours de la campagne 1981-1982 dans la limite du contingent fixé par l'article 364 du code général des impôts et provenant de la distillation des racines, tubercules et tiges de plantes annuelles
Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons :
LEGIARTI000051835905
LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Par dérogation aux dispositions du décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 susvisé, pour les entreprises artisanales de charcuterie du groupe 62-43 de la Nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973,le contingent
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 551,21 UMS et 2 211 kW respectivement.
Article 3
Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
Le nombre de fonctionnaires auxquels peut être accordé un congé de mobilité est fixé dans la limite d'un contingent annuel.
LEGIARTI000046987296
ANNEXE I Tableau 2 Tableau 3 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées
Ce contingent est établi par mois entier sur l'effectif d'agents de chaque corps, sur la base de 90 mois pour 100 agents de chaque corps affectés dans le service.
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées conformément au programme général POSEI France.
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