une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée

Ce cas de force majeur nous contraint à notre grand regret, de mettre fin au contrat de travail conclu avec vous qui s'inscrivait dans le cadre du contrat entre DENOS et le [Établissement 1]. » Le 12

Ce cas de force majeur nous contraint à notre grand regret, de mettre fin au contrat de travail conclu avec vous qui s'inscrivait dans le cadre du contrat entre [P] et le BMC. » Le 12 avril 2011, Monsieur

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle

Il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein depuis le 1er mai 2023.

la condition tenant à l'urgence est satisfaite, dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle ; elle fait obstacle à la continuation

qui était ci-dessus rappelé, la persistance de votre attitude et la réitération des faits, rendent impossible la continuation de votre contrat de travail même pendant le temps du préavis.".

de travail, AUX MOTIFS QUE pour contester la décision attaquée Mme X... soutient que ce contrat aurait été exécuté de mauvaise foi par l'employeur, estime qu'elle a été contrainte de travailler dans

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour contester la décision attaquée Mme [X] soutient que son contrat aurait été exécuté de mauvaise foi par l'employeur, elle estime qu'elle a été contrainte de travailler dans

Cependant, un tel refus, qui est susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, peut constituer un motif de nature à justifier une autorisation de licenciement, s'il est invoqué par

l'indice de la continuation de son contrat de travail dès lors que la liste des chantiers qui y est mentionnée n'a pas de caractère exhaustif ; Que l'appelant ne rapporte pas la preuve que ses interventions

l'exécution des contrats de travail ; dans la lettre de licenciement la société Denos expose qu'elle a été contrainte de rapatrier ses salariés du [...] pour assurer leur sécurité, en raison de l'insurrection

Cependant, un tel refus, qui est susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, peut constituer un motif de nature à justifier une autorisation de licenciement, s'il est invoqué par

Cependant, un tel refus, qui est susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, peut constituer un motif de nature à justifier une autorisation de licenciement, s'il est invoqué par

de travail) ; que l'article 3-4 lui imposait une obligation d'exclusivité et de non-concurrence pendant toute la vie du contrat ; que Lyonnel X... avait en charge certains client de l'entreprise, dont

qui constitue une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Globalement, votre état d'esprit est devenu incompatible avec l'indispensable travail d'équipe que requiert le fonctionnement de notre entreprise et nous oblige à devoir constater que la continuation de

Cependant, un tel refus, qui est susceptible de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, peut constituer un motif de nature à justifier une autorisation de licenciement, s'il est invoqué par

du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

Psya fonctionne en continu ; que le contrat de travail de la salariée mentionne expressément qu'il est conclu et accepté pour réaliser toutes les fonctions pendant les week-ends et les jours fériés et