qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat" et que l'emploi du terme "rémunérations" implique que sont visées toutes les sommes que le salarié aurait perçues s'il avait continué

Ayant fait valoir ses droits à retraite à compter du 1er novembre 2010, la salariée a continué à travailler en 2011 et 2012, toujours dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, puis a notifié

Vous avez tort de croire qu'après la production d'une fausse reconnaissance de dette que je n'ai jamais signée, nous allons continuer à travailler avec vous. » 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 117-17 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

chemins de fer tunisiens (CFT); que lorsqu'est intervenue l'autonomie interne de la Tunisie, puis en 1956 son indépendance, il occupait les fonctions de chef de district de deuxième classe; qu'ayant continué

dans le champ d'application des dispositions de la loi du 11 mars 1997 relatives au travail dissimulé et contenues dans l'article L. 324-10 du Code du travail à ce jour applicable ; qu'il y a lieu de

qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

dire que la rupture de la relation contractuelle doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pas ceux d'un licenciement nul, l'arrêt retient que le salarié ayant continué

, à compter du 2 janvier 1990, en raison du refus du salarié de continuer à travailler à Rouen ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié et pour le condamner à une indemnité compensatrice

La Table d'Hôte" ; que cette société a été déclarée en liquidation judiciaire le 7 mars 1989 ; que le 22 mars 1989 le liquidateur a adressé à la salariée une lettre de licenciement ; que Mme X... a continué

qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

X... a effectué auprès de la société Telic Alcatel plusieurs missions de travail temporaire en qualité d'employé de la société Poly Intérim entre le 13 juillet et le 24 décembre 1982 ; qu'il fait grief

entreprise travaillant pour le compte de la Régie municipale du Gaz de Bordeaux, le salarié a exécuté sa mission au siège de la Régie municipale du Gaz de Bordeaux ; qu'à l'expiration de sa mission, il a continué

au 30juin 2008, renouvelable une fois ; que ce contrat a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2008 ; que Madame A... soutient que, dans l'attente de l'embauche définitive promise par l'ADRP, elle a continué

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[F] a été immatriculé avec effet du 1er août 2004 comme travailleur indépendant ; qu'à compter du 1er août 2004, il a continué à travailler comme agent de surveillance en facturant ses heures de travail

CGT (la fédération) a saisi le tribunal judiciaire afin qu'il soit enjoint aux sociétés de l'UES d'appliquer l'accord collectif du 3 décembre 2013 aux salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer