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340 619 résultats pour « continuation du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225ecd580146773fc650

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

qui s'est achevé le 31 août 1989 ; qu'il a continué à travailler pour la même société jusqu'au 5 septembre 1989 ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd99dfdc1a456909e43d786

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[L] [W] a continué de travailler après le terme fixé par son contrat de travail. Le contrat de travail a pris fin le 15 septembre 2015. Le 9 octobre 2015, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4968

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

France, il a travaillé les 26, 27 et 28 octobre 1987 en région parisienne, puis a refusé de continuer à travailler dans ces nouvelles conditions ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8805

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y..., soutenant qu'il avait continué à travailler pour la société à Ivry dans un nouveau local dont il aurait assuré l'installation et n'étant plus réglé de ses salaires, prenait acte de la rupture de

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fad

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Y... a continué à travailler en la même qualité mais à temps plein suivant contrat à durée déterminée du 1er janvier au 30 juin 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc13e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Y... a continué de travailler dans cette société jusqu'à son départ à la retraite ; qu'il a alors demandé que son indemnité de départ soit calculée en tenant compte de son ancienneté depuis 1953 ;

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CC

soc

61372410cd58014677411c42

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

X..., qui avait été nommé gérant de la société Le Britania le 1er janvier 1998, a donné sa démission des dites fonctions le 30 janvier suivant ; qu'il a continué à travailler jusqu'au mois de novembre,

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe993

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

licencié pour motif économique le 18 mai 1982 ; qu'il est toutefois demeuré sur place en continuant à loger dans l'habitation laissée à sa disposition ainsi qu'à sa famille ; que, prétendant avoir continué

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cba

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

A... et Mme X..., qui étaient employés par Mme Jeanine A..., respectivement en qualité de comptable et de sténo-dactylo, ont continué à travailler jusqu'au 29 mai 1986 ; Attendu que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201063

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 3] (la caisse) a notifié, le 1er mars 2022, à Mme [J] (l'assurée), un indu correspondant aux indemnités journalières servies pendant une période au cours de laquelle, en arrêt maladie, elle a continué

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CC

soc

6137250bcd5801467741a801

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

mensuel ; qu'elle a été élue déléguée du personnel et désignée déléguée syndicale ; qu'elle a adressé le 5 juin 2002 à son employeur une lettre de rupture faisant état de l'impossibilité de continuer

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f0

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

l'employeur pour non-respect du salaire qui lui était conventionnellement dû ; qu'une régularisation partielle ayant été opérée, il a continué à travailler, mais n'ayant pas complètement reçu satisfaction

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soc

61372287cd580146773fe156

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X..., de nationalité zaïroise, a été employé du 17 au 26 août 1988 par la société Soulier Nord, en qualité de manoeuvre ; qu'à l'issue de ce contrat, il a continué à travailler pour la société en vertu

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CC

soc

613722dfcd580146774028d7

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Santos Roda, employé comme maçon, a continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et a été licencié en octobre 1991; qu'il a demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de sa créance comprenant

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soc

613722d0cd58014677401d06

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... employés comme maçons ont continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et ont été licenciés en octobre 1991; qu'ils ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de leur créance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01924

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2009 ; qu'à compter de cette date, il a continué à travailler pour la société TNS Sofres ; qu'en arrêt maladie à compter du 22 mars 2010, le salarié ne s'est plus vu proposer de contrat

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CC

soc

61372288cd580146773fe181

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

en qualité d'éducateur technique à l'institut médico-éducatif de Château Tolou ; que, par lettre recommandée du 25 avril 1988, il a indiqué à son employeur qu'il se trouvait dans l'incapacité de continuer

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soc

613720d8cd580146773eee14

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X... ainsi qu'à dix-sept autres salariés qu'il serait mis fin à leur collaboration à compter du 6 juillet ; que les salariés ont continué à travailler et à percevoir leur salaire jusqu'au 7 novembre, date

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

, cette incapacité devait être une "incapacité physique, constatée médicalement, de continuer son travail ou d'exercer une activité professionnelle" ; que l'assureur a opposé, pour contester sa garantie

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CC

soc

61372257cd580146773fc2bc

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

avec la société Cap Sud-Ouest, aux lieu et place de laquelle intervient la société Cap Sud-Est, en qualité de démonstratrice mais a continué à travailler dans le magasin de la société Obi à Limoges ;

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