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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043800815

—

30 juin 2020

30 juin 2020

ACCORD RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE ETS PARIS EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043487333

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422157

—

16 mars 2021

16 mars 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761705

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850362

—

30 mai 2024

30 mai 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE À OBJET DÉFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274377

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337698

—

23 avril 2024

23 avril 2024

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043937234

—

23 février 2021

23 février 2021

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392722

—

26 mars 2021

26 mars 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150030

—

31 décembre 2020

31 décembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054120966

—

4 mai 2026

4 mai 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581427

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475072

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938322

—

23 février 2023

23 février 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836593

—

21 novembre 2019

21 novembre 2019

UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361668

—

31 août 2020

31 août 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135081

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINE - COVIDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477088

—

4 août 2020

4 août 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042526034

—

23 septembre 2020

23 septembre 2020

ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125606

—

25 février 2021

25 février 2021

AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle

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