LA SOCIETE COMTESSE POUR NON RESPECT DE SON OBLIGATION DE DIFFUSION ET DE PROMOTION DE SES OEUVRES, PUIS ASSIGNA LES TROIS SOCIETES SUSNOMMEES EN RESILIATION DES CONTRATS D'EDITION ET EN DOMMAGES-INTERETS

Z..., auteur de l'ouvrage "la société vietnamienne face à la modernité", a conclu avec la société Librairie éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition prévoyant la cession gratuite des droits

ou prononcer la résiliation de contrats d'éditions et à obtenir la reddition des comptes, relèvent de la compétence du tribunal de grande instance, et en l'espèce de celui de Paris ; Qu'il y a lieu de

de la clause 6 B du contrat d'édition, les demandes en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation non autorisée de l'ouvrage par la société France Loisirs, au titre de l'exploitation de l'ouvrage

X... a conclu avec la société Librairie des éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition portant sur son ouvrage "La catastrophe de Saint-Pierre de 1902 et ses conséquences pour la Martinique

de ses illustrations devait s'inscrire dans le cadre de contrats d'édition alors qu'il n'existe aucun contrat écrit et, par voie de conséquence, aucune délimitation des droits cédés ni aucune indication

[M] [D] de ses demandes indemnitaires, - Débouté la société Librairie Artheme Fayard de sa demande en restitution de l'à-valoir de 6.000 euros versé en exécution du contrat d'édition du 29 mars 2017,

réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Sonodip font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1997) d'avoir prononcé à leurs torts la résiliation du contrat

X..., que Amplitude International ne peut utilement soutenir que l'existence du contrat conclu avec i'Média lui a été dissimulée tout en relevant que le contrat annexé au contrat d'édition, présenté comme

I, n° 356), d'avoir prononcé, à ses torts exclusifs, la résiliation des contrats d'édition des vingt-cinq premiers albums de la série " Astérix ", et de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PIERRE X..., AUTEUR D'UN OUVRAGE LES CENT PAS DANS MA TETE A, LE 12 NOVEMBRE 1960, CONCLU AVEC LA SOCIETE D'HALLUIN UN CONTRAT

s'agissant de cette représentation ; qu'elle ajoute que c'est conformément à la clause 7 du contrat d'édition du 13 septembre 1985 qu'elle a donné à M.

Concernant le contrat d’édition du 21 octobre 2013, les défenderesses s’en prévalent pour soutenir que, par ce contrat, une cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les textes a été réalisée

de ces contrats, à compter du 9 février 2011 pour le contrat de coproduction et du 13 décembre 2011 pour les contrats d'édition et de cession, - condamné la société KOS AND CO à payer à Monsieur [P]

à l'encontre tant de la société EMI que de la SACEM et de la SDRM, alors, selon le moyen : 1°/ que la constatation écrite du contrat d'édition prescrite par l'article L. 131-2 du code de la propriété

Sur les premiers et troisième moyens, réunis et pris en leurs griefs : Attendu que, selon les juges du fond, Daniel Z... était lié par un contrat d'édition à la société Les Editions du Rocher, et avait

l'entreprise arrêté par le tribunal, l'administrateur passe tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; si le jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise emporte cession des contrats

Greffe le 01 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG n°11122/23 – Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

X..., de sorte qu'il n'était pas fondé à invoquer l'avenant au contrat d'édition qui prévoyait que l'auteur devrait lui payer le prix des exemplaires invendus après 6 mois de commercialisation ; Que

d'édition :   Considérant que lorsqu'elles ont signé leurs contrats d'édition, soit le 6 février 2012 pour Mme [Q] et après le 24 janvier 2012 pour Mme [Y] - nonobstant la date du 13 octobre 2011 figurant