techniques : 135, boulevard de Grenelle. 33 Sol de l'ancienne sous-station Porte-de-Versailles (objet d'une concession immobilière [66 logements sociaux] expirant le 28 février 2041) : 61 à 67, boulevard Victor. 34 Ateliers de réparation du matériel

Article 5

—

isolants ; En cas de pose de volets isolants : une attestation du fournisseur certifiant que les matériels installés satisfont aux normes techniques définies au c de l'article 1er ; En cas de remplacement de chaudière ou de brûleur : la reprise des matériels

Article 1

—

Toutes dispositions matérielles doivent être prises, dès la construction, pour limiter la dispersion radioactive et l'exposition des travailleurs, soit en exploitation normale, soit en cas de rupture de canalisation ou de fuite des fluides, ou à l'occasion

Article D444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le contrat d'accueil prévu à l'annexe 3-8-2 est signé par l'employeur, il comprend les conditions matérielles et financières de l'accueil auxquelles s'engagent l'employeur et la personne accueillie.

Article 27

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NOUVELLE SITUATION Ouvrier d'entretien et d'accueil.

Article 5

—

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article Annexe II

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ANGLAIS COMMERCIAL ET TECHNIQUE Références STCW : - gérer le fonctionnement du matériel de commande électrique et électronique ; Fonction : entretien et réparation au niveau de direction - gérer des procédures sûres et efficaces d'entretien et de réparation

Article 32

—

Tout organisme d'entretien peut délivrer ou mettre en service jusqu'à épuisement des stocks de l'Etat, constitués au plus tard au terme des contrats notifiés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, un élément d'aéronef approvisionné sans document

Article 5

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La sous-direction technique est responsable des actions du service visant à assurer le suivi technique du matériel naval de la compétence du service, en prenant en compte tous les niveaux de maintenance.

Article 5

—

Sous l'autorité du directeur : 1° Il est chargé de la direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

: a) Les dispositions minimales à prendre pour assurer l'entretien de l'ascenseur ainsi que les modalités de leur exécution et de justification de leur mise en œuvre ; b) La nature et le contenu des clauses devant obligatoirement figurer dans les contrats

Article 17

—

Les agents du service intérieur sont chargés notamment des tâches d'entretien, de nettoyage et de gardiennage des locaux communs à l'exclusion des salles et chambres de malades, de la répartition des denrées et matériels et de l'approvisionnement des

Article Annexe Ia

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Le calibre d'un appareil de protection, la section d'un conducteur et la compatibilité des matériels électriques sont adaptés.

Article 2

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ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de l'entretien de l'ensemble des matériels

Article L2335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

-Les opérations préalables mentionnées aux II et III comprennent la communication d'informations dans le cadre de la négociation d'un contrat, l'acceptation d'une commande ou la signature d'un contrat.

Article 228-9.14

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doit être construit et installé de manière à être aisément accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord. 3 Des instructions satisfaisantes doivent être fournies pour permettre au matériel d'être exploité et entretenu correctement, compte tenu

Article 3

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d'agents d'entretien qualifiés ou d'ouvriers principaux ou à des entreprises.

Article 14

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Des arrêtés du ministre de l'intérieur définissent les catégories de matériels selon leurs caractéristiques techniques et le contenu du dossier technique mentionné à l'article 4.

Article 21

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-Lors du transfert d'un matériel roulant à une autorité organisatrice, SNCF Voyageurs cède à cette dernière, pour les droits et obligations se rapportant aux matériels transférés, sa qualité de partie au contrat d'acquisition dudit matériel roulant conclu

Article 42

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L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury, d'une durée

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