CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 823 résultats pour « contrat ne la prevoyant pas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215ccd580146773f31e2

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X... en application de son contrat de travail prévoyant une indemnité forfaitaire de 50 francs par repas "pour ses frais de repas de midi" ; alors que, d'autre part, sa réclamation formulée au titre de

Source officielle

Page 3 sur 5892

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372233cd580146773fb05d

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

(société Yves X...), pour une durée de cinq années à compter du 24 mai 1987, un contrat de franchise, prévoyant une remise de trente et un pour cent sur le prix figurant sur le catalogue adressé aux distributeurs

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Y... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Cevost en qualité de représentant en confiserie-biscuiterie, son contrat de travail prévoyant un fixe et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5329f

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

X... et la société KPMG Fiduciaire de France ont signé un avenant au contrat de travail prévoyant que M.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c6a

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert X... qui avait souscrit auprès de la société Natio vie trois contrats

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418eb5

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

de dommages et intérêts formée au titre de la non-matérialisation de la cession de 10% du capital des sociétés L'Arc Club et Atelier Montaigne, -constater que le contrat contenait une obligation, pour

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e33

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00659

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

l'employeur de la déduction forfaitaire spécifique (la DFS) pour le calcul de ses charges sociales, elle a saisi le 30 novembre 2017 la juridiction prud'homale de demandes en nullité de la clause du contrat

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73f3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... employé en qualité de VRP par la Société de moyens d'organisation a signé un avenant du 1er octobre 1982 à son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle de 5 500 francs hors commission

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00219

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.328 contre

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa80

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au sein de la société Savoye Logistics, un accord d'entreprise de réduction du temps de travail conclu le 30 octobre 2000 prévoyait

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, a renvoyé l’affaire devant le Conseil de prud'hommes de Douai et a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fda991d4a910729625138a2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes et condamné le salarié aux dépens de première instance et d'appel. La demande de résiliation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00145

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

La société et le salarié ont signé, le 8 décembre 2014, un accord de rupture amiable du contrat de travail prévoyant que le contrat de travail prendrait fin le 31 décembre 2014 et le versement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

diffusion, aux droits de laquelle vient la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 4 mai 2005 a été signé un avenant au contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100289

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300108

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Le même jour, les bénéficiaires de la promesse ont conclu un contrat de fourniture prévoyant, sur les terrains objets de la promesse, la construction des centrales par la société One network energies.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf5

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

chantier ; qu'il a été avisé le 19 septembre 1986 d'avoir à se rendre sur un autre chantier ; qu'il a fait part à son employeur de son étonnement relatif à ce grand déplacement non conforme à son contrat

Source officielle