Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

, assigné la société Brogster en contrefaçon des revendications de son brevet et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Brogser reproche à l'arrêt d'avoir statué

de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' », alors selon le

de la marque Dior appartenant à la société Christian Dior Couture ; "alors, d'une part, que la saisie contrefaçon est frappée d'une nullité de plein droit, si le requérant n'a pas agi au fond dans

1987, a été enregistré sous le numéro 1.419.775 pour désigner notamment les chariots de libre-service, a assigné la société Le Figaro aux fins d'interdiction de la poursuite d'actes qualifiés de contrefaçon

les demandes d'annulation des marques de l'Union européenne « FR-M » n° 013134689 et n° 013691738 et « FR-K » n° 016748931 formées par la société Akiva, dit que cette société a commis des actes de contrefaçon

du 22 mai 2012, elle avait commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur à l'encontre de Mme X... et de la société AB Libellule, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 7.2, Mesures

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la contrefaçon du logiciel « Pertinence Summarizer », alors « que la contrefaçon d'un logiciel résulte de la reprise de ses caractéristiques

Par acte du 29 mai 2012, la société Nexira, mise en demeure de cesser de commercialiser ses produits, que les sociétés San-Ei prétendaient constituer la contrefaçon de leur brevet EP 159, a assigné ces

civiles, contre l'arrêt n° 374 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra A... et Laurent B... des chefs de contrefaçon

civiles, contre l'arrêt n° 373 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Alexandra A... et Laurent B... des chefs de contrefaçon

les commerçants qui vendaient ces bidons ; Attendu que les sociétés Dyneff et Sardis font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et de les avoir condamnées pour contrefaçon alors, selon le

alors, selon le pourvoi, que l'arrêt omet ainsi de répondre au moyen de ses conclusions pris de ce que la saisie-contrefaçon du 2 mars 1993 ne pouvait intervenir dans l'instance pendante devant la cour

pour usage de marque imitée présuppose que la marque utilisée constitue une contrefaçon par imitation ; qu'en raison du lien de dépendance entre la contrefaçon d'une marque imitée et la contrefaçon pour

dont elle est titulaire sur divers modèles de chemisiers et pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Infinitif fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon

Il s'ensuit que les services en comparaison ne sont pas identiques et qu'en conséquence la contrefaçon par reproduction de la marque n'est pas caractérisée.

d'ouvrages tirés de son catalogue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Weka invoquait une "contrefaçon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que la société Litef ayant engagé une action en contrefaçon

Y... des fins de la poursuite, et débouté les parties civiles de leur demande de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'en engageant la procédure de saisie-contrefaçon, la société Z...