un engagement d'exclusivité; qu'en décidant néanmoins que l'engagement de M. et Mme Y... au paiement d'un droit d'entrée n'était pas dépourvu de cause, motif pris que cette obligation avait pour contrepartie

délivrée en vue d'obtenir paiement des cotisations correspondantes, alors, selon le moyen : 1 / que sont incluses dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées aux travailleurs en contrepartie

délaissées, la société Delzongle Midi Pyrénées faisait valoir que la clause de non-concurrence était valable puisque la convention collective du commerce de gros prévoyait la mise en oeuvre d'une contrepartie

X... était assujetti aux règles de ce régime, à raison des recettes qu'il encaissait en contrepartie de son activité en France, en vertu du principe de la territorialité du droit de la sécurité sociale

du travail des salariés d'Avenir télécom ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les bons d'achat avaient été distribués aux salariés de l'exposante en contrepartie d'une activité accomplie dans

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité de congés payés afférente à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la contrepartie financière

août 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1998) de l'avoir débouté de sa demande au titre de la contrepartie

ne peut, sans se constituer un avantage illicite comme dépourvu de cause, se décharger de son obligation d'exécuter la prestation déterminée par le contrat d'assurance, cette obligation étant la contrepartie

a saisi, avec vingt-sept autres salariés et le syndicat CGT Monier, la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de contrepartie

, même sans contrepartie pécuniaire, qui, limitée à la fois dans le temps et dans l'espace, n'empêche pas le salarié d'exercer, de manière absolue, son activité professionnelle ; qu'ayant admis la licéité

Y... de sa demande en paiement d'une contrepartie pécuniaire à la clause de non concurrence alors, selon le moyen : 1 / que, quelles que soient ses attributions, un salarié peut se prévaloir des avantages

du travail des salariés d'[4] ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les bons d'achat avaient été distribués aux salariés de l'exposante en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt

qu'à la suite de son licenciement intervenu le 7 octobre 1999, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir l'inscription au passif de la procédure collective de son employeur de la contrepartie

comportait une clause de confidentialité et une clause de non-concurrence d'une durée de deux années sur l'ensemble des pays dans lesquels la société Cyprial Aptunion exerçait son activité moyennant une contrepartie

manifestation en vue d'en retirer un bénéfice direct, consistant à promouvoir l'image et les produits du parrain ; que, se distinguant ainsi essentiellement du mécénat, lequel ne comporte aucune contrepartie

La société fait grief aux jugements de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de contrepartie du temps d'habillage et déshabillage, de congés payés afférents et de dommages-intérêts,

financière aux temps d'habillage et de déshabillage, la contrepartie de ces période consistait alors en deux pauses de 7 minutes 30 secondes chacune, toutes les deux payées comme du temps de travail

X..., la cour d'appel, qui s'est essentiellement fondée sur l'existence de contreparties consenties par M.