Le budget de l'établissement comprend en dépenses : 1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ; 2° Les dépenses d'équipement ; 3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ; 4° Les dépenses de pellicules et autres supports d'images et les dépenses de laboratoire, à savoir : les dépenses

LEGIARTI000020984505

—

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation

Article 722-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 63

Code du cinéma et de l'image animée

trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ; 7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de : - 700 € pour la réalisation d'un support de promotion

Article L5422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 20

Code de la santé publique

3° Contenant des substances classées comme psychotropes ou comme stupéfiants, ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou en partie ; 4° Dans les enceintes accessibles au public à l'occasion de congrès médicaux ou pharmaceutiques

Article R712-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 46

Code de commerce

Les ressources du groupement interconsulaire proviennent des contributions des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région participantes, de subventions et de recettes diverses.

Article L5212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

Peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle des dépenses supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés qui ne lui incombent pas en application

Article 6

—

Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre contributions directes, en cas d'omission au budget départemental d'un crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871, est fixé, pour la

Article L429-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

année une ou plusieurs des contributions complémentaires suivantes : a) Une contribution complémentaire départementale due par les membres du fonds départemental, en fonction de la surface boisée et non boisée de leur territoire de chasse ; b) Une contribution

Article L2321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86

Code général des collectivités territoriales

La contribution de chaque commune est fixée en appliquant aux dépenses visées au premier alinéa la proportion qui est due aux habitants qui ont leur domicile sur son territoire dans le nombre total d'actes d'état civil ou, selon le cas, de police des

Article Annexe

—

LEGIARTI000023624675

—

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 10 mars 1986 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer le visa d'examen technique aux appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs de visa.

Le montant des dépenses devant être remboursées au Laboratoire national d'essais par les demandeurs de visas d'examen technique est fixé forfaitairement chaque année, par catégorie de matériels, dans un barème approuvé par le ministre du travail et publié

Article R2312-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.

Article 633-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 66

Code du cinéma et de l'image animée

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses mentionnées au 2 de l'article 17, au 3 de l'article 18, au 2 de l'article 19, au 3 (a, b, d et e) de l'article 25, au 2 de l'article 28, au 3

Article Annexe

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en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 018-7 DAKTARIN (miconazole), gel dermique, 30 g en tube (laboratoires JANSSEN-CILAG). 318 873-1 DAKTARIN 2

Article R114-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

-Les crédits inscrits au budget sont présentés sous la forme de trois enveloppes regroupant : 1° Les dépenses de personnel qui comprennent : a) Les rémunérations d'activité ; b) Les cotisations et contributions sociales ; c) Les prestations sociales

Article L851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 18

Code de la sécurité sociale

Le financement de l'aide mentionnée au II du même article L. 851-1 et des dépenses de gestion qui s'y rapportent est assuré par une contribution des régimes de prestations familiales mentionnés à l'article L. 241-6 et par une contribution de l'Etat.

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères

Article L542-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

Les actions conduites dans le cadre des 2° et 3° le sont notamment dans les domaines industriels utiles au laboratoire souterrain, au centre de stockage, aux nouvelles technologies de l'énergie et à la transition énergétique.

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