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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 267 résultats pour « convention collective nationale des agents et employés d'assurance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale ; b) Un représentant titulaire et un représentant suppléant
Article D4626-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, le montant total des dépenses est réparti entre les établissements intéressés proportionnellement à l'effectif physique de l'ensemble
Article R3124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
ou accords collectifs de travail prévus par l'article L. 3123-20 ; 2° Par un salarié employé en application d'un contrat de travail intermittent, des heures au-delà de la durée annuelle minimale prévue par ce contrat, sans respecter, en l'absence de
Article R1432-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
contractuels de droit public ou agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois et,
Article Annexe I
CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Article Annexe I
CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. CNBF Caisse nationale des barreaux français. CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Article L224-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
L'union est dotée d'un comité exécutif des directeurs composé du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des directeurs, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la
Article L767-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 45
Pour l'exercice de ces missions, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale peut employer des agents non titulaires avec lesquels il conclut des contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
souscrit par un employeur ou une personne morale, l'ensemble des salariés de l'entreprise ou des agents employés par une personne morale ou une ou plusieurs catégories d'entre eux sont tenus, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des
Article 1
Agents contractuels administratifs de 4e catégorie et de 4e catégorie bis employés par l'Union des groupements d'achats publics avant le publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
LEGIARTI000049821429
L'Institut national de la statistique et des études économiques. La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Le service des retraites de l'Etat. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article L5543-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du
Article 1
lorsqu'un accord collectif en dispose autrement ; -les taxes à caractère parafiscal perçues au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et de l'Etablissement
Article R123-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44
Toute décision de rétrogradation ou de licenciement pour motif disciplinaire d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut intervenir qu'après avis d'une commission instituée pour chaque régime par arrêté conjoint des ministres intéressés.
Article 1
La part collective du " pass Culture " est employée par les établissements mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé par le biais de l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique
Article L162-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie informe l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire de son intention d'ouvrir une négociation.
Article R1432-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
de droit privé des agences régionales de santé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et autant de représentants suppléants.
Article R123-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 60
collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariées par des organismes habilités à recruter ces personnes ; 3° Les personnes portant le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui ne relèvent pas d'une
Article R820-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Les agents de la Haute autorité peuvent être employés à temps plein ou à temps partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article R5511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 49
Ne relèvent pas du 3° de l'article L. 5511-1 les agents employés par les entreprises privées de protection des navires et titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité.
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