Ce conteneur est conservé dans l'installation inspectée par l'exploitant ou son représentant jusqu'à ce que le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre chargé de l'industrie lui précise la destination finale qu'il convient de lui donner.

Article R2342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code de la défense

Les demandes d'autorisation adressées au délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont accompagnées d'un dossier dont le contenu et la forme sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Article 4

—

Toutefois, ces poinçons sont complétés d'un barrement en fonction de la proportion du métal précieux utilisé : Pour les ouvrages dont le poids de métal précieux représente plus de 2 % mais est inférieur à 50 % du poids total : deux barres parallèles verticales

Article 5

—

Des conventions de développement de l'informatique et de la bureautique, couvrant un ou plusieurs domaines du schéma directeur, peuvent être conclues entre le ministre concerné, le ministre de l'industrie et de la recherche et le ministre des P.T.T. après

Article 4

—

. - Souder en metal active gas CCP1. - Souder en metal active gas CCP2. - Souder en metal active gas CCP2. - Souder en metal active gas CCP3. - Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.

LEGIARTI000027520215

—

Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie Fabriquer des ouvrages métalliques de protection. Fabriquer des ouvrages métalliques de stockage. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture. Poser des ouvrages métalliques.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. 2.

Article L314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Aux conventions de marché et de délégation de service public des communes et des établissements publics communaux ou intercommunaux transmises par application de l'article L. 121-39-1-1 au haut-commissaire ou au commissaire délégué dans la province, dans

Article MS 9

—

Les parties de canalisations se trouvant dans les locaux à risques particuliers d'incendie doivent être en métaux ou alliages dont le point de fusion est d'au moins 1 000 °C. Elles ne doivent comporter aucune partie soudée à l'étain.

Article 11

—

Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.

Article 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 05

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Les procès-verbaux de ses réunions sont transmis sans délai au haut-commissaire de la République.

Article 16

—

Les demandeurs adressent une copie de la demande et de ses annexes au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement territorialement compétent et un dossier allégé comprenant la demande et la convention de mutation ou l'acte

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le maire signe avec le haut-commissaire une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment :

Article D1333-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 06

Code de la santé publique

l'environnement ; 2° Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ; 3° Installations de transit, regroupement ou tri de métaux

Article Annexe II

—

. - Insertion professionnelle visée Le titulaire de la spécialité Serrurier de certificat de spécialisation, niveau 3 intervient principalement dans des entreprises du domaine de la fermeture du bâtiment, de la métallerie, de la menuiserie, ayant des

Article L541-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

Afin de garantir un haut niveau de protection de l'environnement et de la santé, les référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d'épuration, en particulier industrielles

LEGIARTI000032934647

—

, châssis, carter… Son champ d'intervention couvre l'ensemble du processus de fabrication et du montage d'éléments ou d'ensembles métalliques en acier, depuis le débit des matériaux jusqu'à la mise à disposition du client.

Article 14-3

—

(en moyenne) : -restaurations coronaires à hauteur de 48,5 % -actes d'endodontie à hauteur de 27 % -inlay-onlays à hauteur de 150 % -scellements de sillons à hauteur de 20 % -actes chirurgicaux sur dents temporaires à hauteur de 49 % -actes chirurgicaux

Article L272-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 47

Code des juridictions financières

Les conventions relatives aux marchés et aux délégations de service public conclues par les communes, les groupements de communes et leurs établissements publics peuvent être transmises par le haut-commissaire à la chambre territoriale des comptes.

Article 4

—

La caisse des dépôts et consignations assure, dans les conditions définies par une convention entre les deux établissements, la gestion administrative, comptable et financière des opérations de la caisse nationale de l'industrie.

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