Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 608 résultats pour « convention de la fédération nationale des safer »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 608 résultats pour « convention de la fédération nationale des safer »
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EXTRAIT
Article ANNEXE II
française de natation ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.
Article 1
deux représentants suppléants ; Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération de l'éducation, de la recherche et de la
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 45
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées ; - comité professionnel du butane et du propane ; - Fegazliq, Fédération nationale des concessionnaires de gaz de pétrole
Article R331-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La fédération doit rendre son avis dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir été émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Article Annexe, article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
Les mutuelles adhérentes ont la possibilité, à l'échéance de trois années et, ensuite, à chaque échéance annuelle, de dénoncer la convention les liant au système de garantie de la fédération, dès lors, si elles sont soumises à l'obligation d'adhésion
Article 2
par la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Deux présentés par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions
Article 2
) - Fédération SYNTEC ; Fédération CICF Administrateur de bases de données 326 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CICF) - Fédération
Article 2
INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Moniteur de rugby à XV 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby Animateur de loisir sportif
Article L4031-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Article 9
de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de
Article 12
de la santé et de l'action sociale, Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de
Article 1
Il est institué au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine un comité d'engagement chargé d'examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de renouvellement urbain présentés en vue de la conclusion de conventions pluriannuelles
Article 10
de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 89
L'Union sociale pour l'habitat regroupant les fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré peut conclure avec l'Etat des conventions ayant pour objet de favoriser la réalisation des objectifs définis à l'article L. 301-1.
Article Annexe
de la Fédération nationale.
Article R331-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 09
° de l'article R. 131-26 ; 2° Lorsque la manifestation est organisée par une fédération agréée ou un de ses membres et qu'il existe, dans la discipline faisant l'objet de la manifestation, une convention annuelle conclue entre cette fédération et la fédération
Article L321-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72
Un décret fixe le montant minimal des garanties devant être souscrites par les fédérations. Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après appel à la concurrence.
Article 3
à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dans les collèges suivants : ― directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives
Article 13
la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de santé
Article 11
de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre ; Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.) : un membre ; Fédération nationale des syndicats des services de
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