I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont

Article D213-25-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Toute modification approuvée conformément aux paragraphes 2 à 4 de la présente sous-section peut donner lieu à une conversion de l'ensemble des titres d'Etat concernés ou à un échange de ces titres contre de nouveaux titres, à condition que l'échange

Article D111-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85

Code de l'énergie

Si le projet de plan de conversion mentionné à l'article D. 111-67 a fait l'objet d'un accord de l'Etat, les coûts résultant des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique

Article L312-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs résultant de cette conversion sont arrondis à l'unité.

Article L312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs résultant de cette conversion sont arrondis à l'unité.

Article A134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17

Code des assurances

La conversion mentionnée à l'article R. 134-4 ne peut s'effectuer que tous les cinq ans et à condition qu'après la conversion, la différence entre le montant de la provision de diversification correspondant à l'engagement converti et le montant minimal

Article L434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 88

Code de la sécurité sociale

La victime titulaire d'une rente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 434-2 peut en demander la conversion partielle en rente réversible au bénéfice de son conjoint, du partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou de son concubin

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

L'avis mentionne que, conformément à l'article 8 du décret du 11 janvier 1956, la notification à l'établissement débiteur lui tient lieu de mainlevée pour tous paiements de coupons, remboursements de capital, conversions, transferts, etc., et lui donne

Article Annexe I

—

MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION

Article R932-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25

Code de la sécurité sociale

La conversion du règlement entraîne, dans un délai d'un an, la transformation des opérations concernées en opérations de rentes viagères couvertes, intégralement et à tout moment, par des provisions mathématiques.

Article 2

—

L'employeur qui envisage de conclure avec l'Etat une convention de formation conversion est tenu d'informer préalablement le comité d'entreprise et, le cas échéant, les comités d'établissement des raisons économiques, financières ou techniques fondant

Article 104

—

facturés par la Caisse des dépôts et consignations en application du mandat de gestion ; 2° bis Le paiement des frais de fonctionnement et des dépenses en capital facturés par la Caisse nationale de l'assurance maladie en application du mandat de gestion

Article Annexe 2

—

MONTANTS FORFAITAIRES POUR CHAQUE TYPE DE CULTURE ÉLIGIBLE À LA CONVERSION OU AU MAINTIEN DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Article 2

—

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

Article 3

—

véhicules à allumage commandé “ à carburant modulable ”, appelé également véhicules “ Flex-fuel ”, et aux véhicules compatibles avec le supercarburant sans plomb SP95-E10 pouvant contenir jusqu'à dix pourcent (10 %) d'éthanol équipés d'un dispositif de conversion

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22

Code de la mutualité

Article A343-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Code des assurances

Lors de la vente ou de la conversion d'une obligation, l'opération est appliquée au titre le plus ancien du portefeuille.

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