soulevées par le mis en examen et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire entreprise, alors : « 1°/ qu'en se bornant, pour rejeter l'exception de nullité tirée de l'absence de convocation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

jour, à la disposition de qui la procédure a été mise, quatre jours ouvrables au plus tard avant le présent débat, est absent. » ; qu'il est effectivement de jurisprudence constante que l'absence de convocation

contradictoire préalable lorsque des circonstances imprévisibles et insurmontables font obstacle à la tenue de celui-ci et qu'en raison du délai de cinq jours ouvrables imposé par la loi pour la convocation

en examen, dès lors que, convoqué six jours avant le débat et ayant eu le dossier à sa disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter

en examen, dès lors que, convoqué six jours avant le débat et ayant eu le dossier à sa disposition pendant les quatre jours ouvrables précédents, l'avocat a disposé d'un délai lui permettant de consulter

accusé de réception portant mention de la transmission d'une page, le 6 janvier 1994 ; que cet accusé de réception a lui-même été joint au procès-verbal de débat contradictoire qui fait mention de la convocation

la déclaration d'appel du 6 juillet 2023, de l'avis de fixation à bref délai du 19 septembre 2023, de l'ordonnance fixant le dossier à l'audience de plaidoirie du 4 décembre 2023 et de l'avis de convocation

Convention européenne des droits de l'homme et 197 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, alors que la convocation

des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et 197 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors que la convocation

: Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Audience du 02 JUILLET 2024 sans convocation

DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en juge unique GREFFIER : Sandrine GASNIER Audience du 19 MAI 2026 sans convocation

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

par déclaration faite auprès du chef d'établissement pénitentiaire, le greffe du juge d'instruction lui a communiqué les éléments relatifs au débat contradictoire du lendemain, en ce compris, la convocation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

accusé de réception portant mention de la transmission d'une page, le 6 janvier 1994 ; que cet accusé de réception a lui-même été joint au procès-verbal de débat contradictoire qui fait mention de la convocation

accusé de réception portant mention de la transmission d'une page, le 6 janvier 1994 ; que cet accusé de réception a lui-même été joint au procès-verbal de débat contradictoire qui fait mention de la convocation

Lionel Z... a été mis en examen de ce chef et placé en détention provisoire le 22 septembre 2016 ; que l'avocat de l'intéressé a été convoqué le 5 janvier 2017 pour un débat contradictoire aux fins de