Codes de loi français

Article 10

Conformément à l'article R. 632-13 du code de l'éducation, il est institué une commission régionale de coordination de la spécialité.

Article L8271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 07

Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2, ainsi que les autorités chargées de la coordination de leurs actions, peuvent échanger tous renseignements et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le

Article 1

Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :

Article 13

Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.

Article 7-4

Il est créé un réseau national de coordination de la régulation des services numériques.

Article D6124-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17

L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :

Article D611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 82

Sous réserve des dispositions prises en application du dernier alinéa de l'article L. 611-1, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement

Article D312-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-88, l'équipe médicale et paramédicale : 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination

Article D5312-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de Sète et de Toulon

Article Annexe

des activités sportives B 1 14 Coordinateur de cycles éducatifs B 3 12 Secrétaire de direction C 1 12 Secrétaire pédago-éducatif C 1 12 Responsable de la paie C 1 12 Responsable de l'accueil C 2

Article L633-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

La coopération entre autorités, l'accomplissement des missions du coordonnateur et, s'il y a lieu, la coordination et la coopération appropriées avec les autorités de surveillance concernées des pays tiers sont assurés, dans le respect des exigences de

Article 2

Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :

Article 48-3

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article L1233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 06

-Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend :

Article D3121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64

Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.

Article R712-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 31

Dans chaque département, la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, le conseil départemental et la caisse d'allocations

Article 9

. - Coordination des collegia de formation et des pôles de recherche Les coordinateurs de collegia et de pôles de recherche assurent la coordination des collegia de formation et des pôles de recherche en matière d'offre de formation et d'orientations

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68

Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :

Article 7

Préparation et exécution du budget de la direction (coordination des bureaux gestionnaires, suivi des programmes d'études, liaisons avec la direction de l'administration générale et le contrôle financier central).

Article 4

Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.