sanitaires, sociaux et médico-sociaux et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-social, des prévisions d'évolution et des objectifs

Article R4463-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

Le plan de prévention prévu à l'article R. 4512-6, le plan général de coordination prévu à l'article L. 4532-8, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9 tiennent compte, le cas échéant, des risques liés

Article L4744-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 63

Code du travail

Est puni d'une amende de 10 000 euros le fait pour un maître d'ouvrage : 1° De ne pas désigner de coordonnateur en matière de sécurité et de santé, en méconnaissance de l'article L. 4532-4, ou de ne pas assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens

Article L6131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé coordonne l'évolution du système hospitalier, notamment en vue de : 1° L'adapter aux besoins de la population et assurer l'accessibilité aux tarifs opposables ; 2° Garantir la qualité et la sécurité

Article L4012-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la santé publique

du code de la sécurité sociale.

Article 23

—

I. - La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents de la direction générale de la sécurité extérieure dans

Article L162-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 62

Code de la sécurité sociale

Le contrat type est transmis par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale qui peuvent s'y opposer dans un délai fixé par décret.

Article 24-1

—

Le comité unique de l'établissement public peut saisir de toute question la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les matières relevant de sa compétence.

Article 16

—

Organisation en matière de sécurité et de santé au travail : 1.

Article R4624-45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

nécessaires à la coordination de sa prise en charge en matière de santé et, le cas échéant, les données d'identité et de contact de son médecin traitant ; 2° Les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

, y compris dans le domaine du logement ; 6° Les ressources et les dispositifs en matière d'appui aux aidants des personnes handicapées ; 7° Les ressources et les dispositifs en matière d'appui mutuel aux personnes handicapées.

Article 6

—

mars 2012 susvisé, dont les modèles sont fixés par circulaire ministérielle ; 4° Veiller à la cohérence des mesures qu'il établit dans sa documentation et son affichage en matière de santé et de sécurité au travail avec les consignes communes prises

Article R1432-83-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Code de la santé publique

Le médecin du travail et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité mentionné à l'article R. 1432-161 assistent aux réunions du comité d'agence et des conditions de travail ou le cas échéant de la commission spécialisée en

Article 18

—

Une formation spécialisée en matière de santé et de sécurité et de conditions de travail est instaurée au sein :

Article 1

—

. - Le présent décret fixe, pour les personnes suivantes ainsi que pour les apatrides et les réfugiés résidant sur l'un des deux territoires, les règles de coordination applicables en matière de sécurité sociale entre les régimes obligatoires de sécurité

Article 1

—

de santé et de sécurité au travail ; 5° Centralise et exploite les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail concernant le personnel civil et militaire, notamment par le recueil : - des rapports annuels sur la santé et la sécurité

Article 3-2

—

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4.

Article 4

—

Le coordonnateur central à la prévention, désigné conformément à l'article 2 du présent arrêté, est chargé d'assister, en matière de santé et de sécurité au travail, l'autorité auprès de laquelle il est placé. 8° Participe aux travaux ministériels relatifs

Article R5121-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 68

Code de la santé publique

En cas d'accord du groupe de coordination, à l'issue de la procédure d'évaluation unique des rapports périodiques actualisés de sécurité prévue à l'article 107 octies, paragraphe 1, de la directive 2001/83/ CE du Parlement européen et du conseil, recommandant

Article 6

—

relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité unique de l'établissement public et à sa formation spécialisée en matière

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