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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720dfcd580146773ef1cb
8 mars 1989
8 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cc
8 mars 1989
8 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1cd
8 mars 1989
8 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b4
8 mars 1989
8 mars 1989
l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b7
2 mars 1989
2 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c26
26 avril 1990
26 avril 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fbb
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f66f7
12 juillet 1992
12 juillet 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd278
8 mars 1995
8 mars 1995
loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef980
10 mars 1989
10 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb4f
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb50
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb51
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0350
11 octobre 1989
11 octobre 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2 alinéa 2 du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f0981
24 mai 1989
24 mai 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09dc
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article R. 15-2, alinéa 2 du Code électoral, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720decd580146773ef153
27 février 1989
27 février 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c8
8 mars 1989
8 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef27d
8 mars 1989
8 mars 1989
la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit être accompagnée d'une copie
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