, le directeur du Service départemental incendie et protection civile de Haute-Corse (le SDI), le préfet de Haute-Corse et la commune de San Andrea di Cotone ; qu'un jugement l'a débouté de ses demandes

: Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Z..., demeurant 74, place Saint Roch, 20224 Albertacce, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Corte

[E] à payer à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Corse, organisme payeur intervenu à l'instance, la somme de 302 344,58 euros en remboursement de prestations versées à la victime. 4.

Paul Z..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), rue des Pommiers, Saint-Jean, 4°/ Mme Anne-Marie B..., demeurant à Cargèse (Corse du Sud), 5°/ M.

port de [Localité 1] et cinq ports corses pour la période 2007-2013.

de considérer que l'accident initial a été causé par une cause extérieure; que, s'il est constant que des traces de peinture noire ont été observées sur la glissière de sécurité à l'endroit où le corps

B... de la Haute-Corse et de M. Y..., d'avoir rejeté la contestation par M.

Danielle, épouse E..., demeurant tous deux lot 24, Saint-Biaggo, route d'Alata à Ajaccio (Corse), 9°) M.

I... de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit de : 1°/ Mme Xavière X..., 2°/ L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Corse du Sud, domicilié préfecture de la Corse du Sud,

DEMANDEUR [B] [D] [T] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE,

Georges J..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 14°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corse Travaux

en fait organisée que pour régulariser artificiellement une commande déjà passée par le maire ; cette solution était retenue dans la mesure où le maire ne pouvait plus renoncer au choix de la société Corse

Y... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1999 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de la caisse de Développement de la Corse, dont le siège

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Corte (Haute-Corse), en matière électorale, au profit de Mademoiselle Marie-Josée X..., demeurant villa

Jean-César Gabriel Charles, demeurant à San Gavino d'Ampugnani (Haute-Corse), hameau de Penta Lu Trave, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière

X... de la Haute-Corse, domicilié ...