-Le tribunal saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire en informe sans délai le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale ouverte sur le territoire d'un autre Etat membre et le débiteur non

Article 1

—

35 du code de procédure pénale, à propos d'affaires dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ; -à des parties dont il a été l'avocat ou dont le cabinet Dupond-Moretti & Vey a été l'avocat jusqu'au 6 juillet

Article 1

—

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article 9

—

Aérage secondaire : 1.

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté est désigné par : a) Circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau : l'appareil générateur que constitue l'ensemble des équipements sous pression de cette chaudière qui contiennent le fluide recevant directement

Article 56-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 05

Code de procédure pénale

Les perquisitions dans le cabinet d'un médecin, d'un notaire ou d'un huissier sont effectuées par un magistrat et en présence de la personne responsable de l'ordre ou de l'organisation professionnelle à laquelle appartient l'intéressé ou de son représentant

Article R222-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.

Article Annexe II

—

LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ Groupes d'emplois Autorités Part fonctionnelle Part variable Hors-groupe 2 Directeur du cabinet du

Article 17

—

Travaux en aérage secondaire : 1. Les travaux de dépilage en aérage secondaire sont interdits, sauf autorisation accordée par le préfet.

Article 3

—

n° 3 du casier judiciaire du ou des représentants légaux de l'entreprise ou de l'établissement secondaire ne comportant aucune mention. 4° Les attestations justifiant que l'entreprise ou l'établissement secondaire est à jour de ses impositions de toute

Article 15

—

suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ; 2° En seconde année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première de

Article 1

—

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Article R719-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'éducation

Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.

Article R4127-276-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

population, pour une durée de trois mois ; 3° Lorsque l'état de santé du titulaire ou d'un associé exerçant le justifie, pour une durée de trois mois.

Article 4

—

L'arrivée d'un responsable légal ou d'une nouvelle personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de commissionnaire de transport de l'entreprise doit être portée à la connaissance du préfet de la région (services territoriaux de

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 60

Code électoral

Ne peuvent être élus conseillers à l'Assemblée de Corse : les membres du cabinet du président de l'assemblée et les membres du cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de

Article 24

—

l'organisation des services motorisés ou non de la distribution postale et télégraphique ainsi que de certains services d'acheminement, de la surveillance du personnel de ces services, du contrôle de la poste automobile rurale, des études préliminaires à la création

Article 61

—

Les stages prévus à l'article 58 font l'objet d'une convention entre l'élève avocat, l'organisme d'accueil et le centre régional de formation professionnelle.

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à deux, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Article R222-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur de région académique, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet. Il exerce en outre les fonctions prévues à l'article R. 222-19-5.

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