Z..., qui n'a pas repris le travail après le 29 janvier 1987 et qui ne s'est vu attribuer une rente accident du travail que le 14 juin 1988, estime que la consolidation doit être repoussée à cette dernière

pour assistance d'une tierce personne, ne pouvait sans réaliser un cumul d'indemnisation et priver sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés, mettre à la charge du responsable au

, d'autant que l'intéressé a été mis en retraite anticipée en raison de son infirmité imputable au service"; "alors qu'un agent de l'Etat, victime d'un accident imputable à un tiers ne peut cumuler

antérieur caractérisé par les séquelles provenant des éléments suivants : en 1984 ou 1986, opération de l'épaule droite pour luxation récidivée (clou coraco-scapulaire), le 24 mai 1992 un premier accident

de plus de 3 mois, blessures involontaires avec incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois et dépassement de véhicule par la gauche sans précaution et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

les fonctions de décideur, d'exécutant et de contrôleur constitue une faute d'imprudence et de négligence dès lors qu'un tel cumul rend possibles les dérives du pilote qui agit sans aucun contrôle hiérarchique

PRISES SEULEMENT EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA PENSION ACCIDENT DU TRAVAIL, RECLAMA L'ATTRIBUTION, EN SUS DE LA PENSION MILITAIRE, D'UNE RENTE ACCIDENT CALCULEE EN FONCTION DE CES SEQUELLES ; ATTENDU

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 233-1, R. 233-, R.233-5 ; L. 263-2 du code du travail

L’organisme défendeur ajoute que la rente accident du travail peut être considérée comme un revenu de remplacement par application des dispositions des articles L.434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité

Un paiement de 30 592,41 euros a été effectué au profit de Monsieur [D] par le service rente au titre de l’accident du travail du 27 septembre 2013 et prévoyant le versement à venir d’une rente annuelle

versements des indemnités journalières consécutives à un accident du travail se poursuivent jusqu'à la guérison complète ou la consolidation du bénéficiaire ; qu'en outre le versement d'une rente n'est

Nait X..., victime, le 2 août 2003, d'un accident du travail ayant entraîné l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 12 %, a subi, le 30 août 2005, un autre accident

A TITRE PERSONNEL ET STATUTAIREMENT ; ALORS QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 323 QUE LA CAUSE JURIDIQUE DE CETTE RENTE RESIDE DANS LE DECES ACCIDENTEL DU MARI DE DAME Y..., QUI ETAIT LUI-MEME

La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE refusant d'attribuer à Philippe RENOUARD l'Allocation aux Adultes Handicapés au motif que celui-ci était titulaire d'une rente accident du travail d'un

SOCIAL LA CONVERSION EN CAPITAL DE LA RENTE AFFERENTE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT DETERMINE UNE INCAPACITE D'UN TAUX DE 8 %, ALORS QUE, D'UNE PART, EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 59-734 DU 15

à une prestation de retraite cumulable avec une rente d'accident du travail ; Que la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer la recherche prétendument omise, a ainsi légalement justifié sa décision

Elle soutient que l'accident de travail déclaré le 21 novembre 2015 correspond en réalité à un accident survenu dans le cadre privé.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOYA A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 27 OCTOBRE 1968 ET QU'APRES CONSOLIDATION DE SES BLESSURES FIXEE AU 26 OCTOBRE 1969 IL LUI AVAIT ETE ALLOUE UNE RENTE

AGGRAVEES PAR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, PORTA LA RENTE-ACCIDENT DU TRAVAIL QU'ELLE VERSAIT A MADAME Y...

AU TITRE DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A UN CARACTERE FORFAITAIRE ET NE PEUT SE CUMULER AVEC LA REPARATION DU DROIT COMMUN, MISE, LE CAS ECHEANT A TORT, A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, CEPENDANT