D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'UNE PENSION D'INVALIDITE ATTRIBUEE A LA SUITE D'INFIRMITES OU DE MALADIES RESULTANT DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU A LA L'ATTRIBUTION DE LA RENTE ; -2 LE RENVOIE DEVANT

X... perçoit une rente d'accident du travail au taux de 75 % et une pension d'invalidité de 2ème catégorie; que, pour condamner l'intéressé à rembourser à la Caisse un trop perçu, l'arrêt attaqué retient

D' ACCIDENT DU TRAVAIL DONT BENEFICIE X..., ALORS QUE, D' UNE PART, L' ARTICLE 463 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUI EST BIEN APPLICABLE EN L' ESPECE, NE PERMET LE CUMUL DES RENTES D' ACCIDENT DU TRAVAIL

montant cumulé de la rente d'accident du travail et de la pension d'invalidité doit être comparé au salaire perçu au cours de la même période par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle

Par ailleurs, en raison du principe du non cumul de la rente accident du travail et de la pension d’invalidité pour les mêmes symptômes, il importe de savoir quels sont les symptômes à prendre en compte

de la pension ou de la rente.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE AU MOTIF QUE GASPARI NE POUVAIT SANS ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CUMULER LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA SOMME QUI LUI AVAIT ETE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 311-5, L. 371-4, R. 313-5 et R. 313-8-3° du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, victime d'un accident du travail le 11 décembre

prestation avec la rente accident du travail par des motifs tirés des conditions posées non au droit aux prestations, mais à leur cumul dans le régime général, la cour d'appel a violé, outre les textes

avec ses deux rentes attribuées pour accidents du travail, mais non avec l'allocation aux adultes handicapés, et que la déclaration qu'il a souscrite comportait des éléments approximatifs qui ne mettaient

X... ayant été victime d'un accident du travail et son taux d'IPP ayant été fixé à 67 % une rente d'accident du travail a été octroyée à M. X... à compter du 2 juillet 2004.

expressément que le cumul de la pension de retraite et de la rente accident du travail n'est prohibé que dans l'hypothèse où le comité directeur a assuré le salarié contre ce risque conformément à l'article

du travail maritime ; que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM) ayant réduit le montant de la rente viagère d'accident du travail maritime et la pension de réversion servies à sa

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 6, 7 et 9 qu'il convient de débouter la victime de sa demande de cumul, pour le calcul de la rente versée au titre du second accident du travail, du taux d'incapacité

X... devant la CPAM de Paris pour la liquidation de ses droits ; AUX MOTIFS QUE la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS ne soulève pas l'impossibilité de cumuler la rente accident du travail avec

reconnue le 27 mars 2007 ne pouvaient se cumuler, d'AVOIR dit que la substitution de la rente accident du travail à la rente maladie professionnelle était, en conséquence, fondée et d'AVOIR condamné M

d'accidents du travail peuvent se cumuler avec les pensions d'invalidité, ce cumul est limité, dans le cas où la pension est allouée en raison d'infirmités ou de maladies résultant de l'accident qui a

X... a successivement été victime de deux accidents du travail les 24 août 2000 et 14 mars 2002, dont le premier a donné lieu à l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle