Par arrêt infirmatif en date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci

Par arrêt infirmatif en date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci

Par arrêt infirmatif en date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci

Par arrêt infirmatif en date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci

le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance garantissant collectivement ses adhérents contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

Par arrêt infirmatif en date du 15 septembre 2009, la cour de ce siège a dit que la garantie du contrat groupe était acquise aux adhérents ayant adhéré avant le 31 décembre 2003, sous réserve par ceux-ci

; AUX MOTIFS QUE c'est précisément la question du maintien ou non, après résiliation du contrat d'assurance, de la garantie décès aux personnes en arrêt de travail et en invalidité qui est posée et

X... sur le devenir de son contrat; que le groupe ALTIVIE ne soit que le gestionnaire d'actifs sous-jacents, comme il le prétend, il n'en demeure pas moins qu'il avait l'obligation de faire fructifier

de prêt accordé par la Soficim, et constatée le 1er juillet 1996, après la résiliation de la police-groupe opérée avec effet au 1er janvier 1995, l'arrêt retient que la résiliation est inopposable au

Axa ; que le 2 décembre 1996, le syndicat a informé les adhérents de la résiliation du contrat d'assurance collective au 31 décembre 1996 et la souscription d'un nouveau contrat auprès de la société d'assurances

Il est exact que l'article L141-3 du code des assurances, dont se prévaut l'appelante, applicable aux assurances de groupe impose pour une résiliation régulière du contrat d'assurance groupe et l'exclusion

d'une autre société d'assurance ; que, s'étant heurtés à un refus, ils ont assigné la banque et l'assureur aux fins de voir constater la résiliation de leur adhésion au contrat d'assurance de groupe et

Y..., son épouse, le mari adhérant à un contrat d'assurance de groupe pour garantir le remboursement en cas de décès ; que les emprunteurs ayant cessé leurs remboursements, la BRED les a mis en demeure

; qu'il en résulte que les emprunteurs ne pouvaient résilier unilatéralement leur adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque ; que, par ce motif de pur droit, substitué, dans les

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie due en vertu d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par un employeur au profit de ses salariés contre les risques décès, invalidité et incapacité

afférente à l'existence d'une garantie capital décès souscrite par l'employeur de son mari, la société Axa France vie (l'assureur) lui a opposé la résiliation à la date du 2 septembre 2001 du contrat

d'assurances a assigné en nullité de résiliation de ses contrats tant le Crédit foncier de France que les compagnies apéritrices du système d'assurance de groupe mis en place ; que la cour d'appel l'a

, un contrat comportant des garanties en cas d'incapacité, d'invalidité et de décès qu'elle a résilié avec effet au 31 décembre 2001 pour souscrire un nouveau contrat, prenant effet à compter du 1er janvier

, invalidité et décès ; qu'après son licenciement en 1984 pour maladie et la résiliation en 1990 du contrat d'assurance de groupe, il a continué à percevoir les prestations prévues en cas d'arrêt de travail

, les intérêts échus pour une année entière étant capitalisés, alors : « 1°/ que le maintien de la garantie décès par l'assureur, après résiliation de la police de groupe, est subordonné à la prise