d'en demander la prolongation ; que le 23 septembre 2010, alors qu'il n'avait pas demandé le renouvellement de son détachement, la RECB l'a informé qu'elle mettait fin au contrat de travail au 31 septembre

HENRI TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 1ER DECEMBRE 1977 DU MINISTRE DE LA DEFENSE METTANT FIN A SON DETACHEMENT EN QUALITE DE DIRECTEUR-ADJOINT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, ET D'UNE DECISION DU

de l'intéressé jusqu'à l'adoption de la décision mettant fin à son détachement ; - M.

attaqué, le tribunal administratif a annulé pour détournement de procédure l'arrêté mettant fin au détachement de cet agent ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi par l'effet

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mesure mettant fin, pour motifs disciplinaires, au détachement de M.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

moral commis par le directeur de l'hôpital, la décision de M.

mai 2007 par lequel le maire de Les Clayes-sous-Bois a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de cette commune et de la décision implicite rejetant son recours

de décision mettant fin à un détachement alors qu'il s'agissait d'un non renouvellement de détachement ; il appartient au seul ministre de l'éducation nationale de prononcer un nouveau détachement ; le

A de sa décision de ne pas renouveler son détachement et a rejeté sa demande gracieuse le 20 juillet 2004 ; que ce dernier a contesté les décisions du maire de Millau devant le tribunal administratif de

conseil général dudit département mettant fin à son détachement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret

de la décision du 1er septembre 2011 mettant fin à son détachement dans le corps des directeurs de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, ensemble la décision du 1er septembre 2011

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision du 6 janvier 2022 mettant fin, illégalement, à son détachement à compter du 6 avril 2022, M.

d'Orléans a annulé pour excès de pouvoir la décision du président du conseil général du Loiret du 14 octobre 2011 mettant fin au détachement de M.

Cet entretien constitue pour l’agent concerné une garantie dont la privation entache d’illégalité la décision mettant fin au détachement sur l’emploi fonctionnel.

Il a dans un premier temps bénéficié d'une préparation au reclassement à laquelle il a souhaité mettre fin le 25 février 2020, puis a obtenu d'être détaché dans le corps des attachés d'administration d'Etat

décision mettant fin de manière anticipée à son détachement mais se prévaut de l’illégalité fautive de cette décision, de nature à engager la responsabilité de la commune de Marcheprime ; Sur les

de l'arrêté du maire de la commune de Valenton (Val-de-Marne) en date du 6 août 1984 mettant fin par anticipation à son détachement dans un emploi de la commune, et d'autre part à la condamnation de la

C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 21 décembre 2022 mettant fin à son détachement à compter du 15 janvier 2023.

public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH) et de ce que son détachement prendrait fin à son terme le 31 août 2025 au soir, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé le