X..., caution de cette société, dont la dénomination a été changée ensuite en celle de "Comptoir Alimentaire de Produits Gastronomiques" ; que, postérieurement, pour obtenir la mainlevée d'un nantissement

A... avait successivement déclaré être salarié puis agent commercial de la société, que ce dernier et M.

en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

partir de motifs inopérants, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

°) La société anonyme Maison des familles, dont le siège est ... ; 2°) La société anonyme Lambert industries, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit

Le 26 septembre 2016, un second contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, s'ajoutant au premier, a été conclu entre les parties. 2.

A l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2013 (n° 079, 8 pages) Numéro d'inscription

Osiatis a été absorbée, le 21 février 2005, par la société Groupe Focal, laquelle a pris pour dénomination sociale Osiatis ; que la parité d'échanges des titres a été fixée à quarante trois actions de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gilon, MM.

X..., employé de la société Paris International, ayant pour objet des activités d'agence de voyages, a démissionné au mois de février 1985 pour créer une agence concurrente, la société Access International

dont la teneur suit : ENTRE : La SCI [Adresse 5]EPINAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ET : La Société ISMA

dénomination de la société KALELITHOS GRAND PARIS qui est devenue SBI PROMOTION.

la société Parc Limoges, dirigée par MM.

Epic Sncf Mobilités observent que « le Conseil de prud'hommes de Paris a manifestement opéré une confusion entre l'établissement public Sncf Mobilités (anciennement dénommé Société nationale des chemins

l'ancien propriétaire de ces terrains, à titre de dénomination sociale et pour désigner des vins, la cour d'appel, dès lors que M.

La société Bloom trade a mis en demeure la société Blooms de modifier sa dénomination sociale et commerciale.

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société HAVIM PARTICIPATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Ils ajoutent que ce n'est pas parce que les agents techniques, dont faisaient partie les conseillers retraite, ont été classés comme agent d'exécution en 1974 et que les conseillers retraite ont acquis

barreau de PARIS, vestiaire : B0274 ET : LA SOCIETE WPH 93400, dont le siège social est sis [Adresse 6] LA SOCIETE WAT PHO HERITAGE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Toutes deux représentées