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23 429 résultats pour « décompte du temps de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036797380

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389881

—

21 mars 2019

21 mars 2019

LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027799

—

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la diffusion du décompte du temps de travail en heures

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972584

—

30 septembre 2025

30 septembre 2025

UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de Valence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038002219

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Avenant relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail des salariés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999585

—

21 juin 2022

21 juin 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149308

—

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ACCORD DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133764

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

et des solidarités du Grand Est lui a infligé, d’une part, une amende d’un montant de 17 000 euros du fait de l’absence de décompte du temps de travail dans les conditions définies par les articles L.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045964969

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777502

—

10 juin 2021

10 juin 2021

ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place d'un décompte du temps de travail par cycle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718715

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Accord collectif visant à introduire un décompte du temps de travail en jours sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508631

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795935

—

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507971

—

30 mars 2023

30 mars 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DE KEOLIS PERPIGNAN MEDITERRANEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050492217

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Accord instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299477

—

29 août 2022

29 août 2022

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133313

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'USINE SOPROCOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665391

—

10 mai 2023

10 mai 2023

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254948

—

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours

Source officielle

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