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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 897 résultats pour « décret du 10 juillet 1998 »
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52 897 résultats pour « décret du 10 juillet 1998 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le directeur général recrute, nomme et gère les fonctionnaires dont la situation est régie par le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999, relatif au statut particulier des chercheurs de l'Agence française
Article 8
ANNEXE -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7 -Décret n° 2000-856 du 29 août 2000 Art. 10 -Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 Art. 7 -Décret n°
Article 10
Annexe II -Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9 -Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 Art. 9 -Décret n° 90-722 du 8 août 1990 Art.
Article 37
10 juillet 1948 Art. null -Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 Art. 4 -Décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 Art. 3 -Décret du 9 juin 1931 Art. 4 -Code forestier Art.
LEGIARTI000024310709
isus du décret n° 96-355 du 25 avril 1996, modifié par le décret n° 98-1208 du 13 novembre 1998, le décret n° 2002-25 du 3 janvier 2002 et le décret n° 2008-825 du 21 août 2008, les articles L. 441-3 à L. 441-15 modifiés.
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
Article ANNEXE
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
Article 12
I. - A l'exception de son article 11, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions suivantes : - Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 IV.
Article 10
L'arrêté du 22 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance " est abrogé à compter du 1er juillet 2025.
Article 2
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public dans le département de La Réunion est abrogé.
Article 10
Art. 10.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 novembre 1998 L'instruction du 24 novembre 1998 prise en application de l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif à la délivrance de la licence de station d'aéronef est abrogée.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
Article 213-16
Certains membres du personnel du STSI font l'objet, en condition préalable à leur affectation au sein de ce service, d'une habilitation au niveau de classification des informations "Très Secret", prévu à l'article 2 du décret précité du 17 juillet 1998
Article 16
- Ordonnance n°98-520 du 24 juin 1998 Art. 3 - le décret du 24 décembre 1926 relatif aux plans d'aménagement et d'extension des villes à Madagascar ; - le décret-loi du 25 juillet 1935 relatif à la création de projets régionaux d'urbanisme ; - l'ordonnance
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 avril 1997 Art. 1 - Arrêté du 23 décembre 1998 Art.
Article D781-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 732-78 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1998 en métropole ” sont remplacés par les mots
Article 49
2007 Art. 7 -Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 Art. 8, Art. 7 -Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 Art. 10, Art. 12 -Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. 10, Art. 12 -Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 Art. 7 -Décret n° 2009-340
Article 5
L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif
Article 8
-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé : 1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ; 2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.
Article 8
Décret 98-996 du 5 novembre 1998 art. 1 : les dispositions du décret 97-647 sont prorogées au titre de l'année 1998.
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