Texte de l'article
I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 susvisé : 1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ; 2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1,
Art. 2,
Art. 3
II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2