de son engagement, soutenant ne pas avoir été informé sur les modalités de fonctionnement de la garantie OSEO et avoir donné un consentement vicié, pensant qu'OSEO pallierait à hauteur de 70% la défaillance

X... un prêt de 50 000 francs, assorti d'une assurance maladie-invalidité souscrite auprès de la société SOGECAP; qu'en conséquence de la défaillance de l'emprunteur, la Société générale, se prévalant

Le 25 octobre 2017, à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme des crédits puis, le 29 septembre 2017, a assigné les emprunteurs en paiement.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 octobre 2021), le 4 juin 2010, la société caisse de Crédit mutuel Dijon Théâtre Mirande (la banque) a consenti à Mme [K] (l'emprunteuse) une ouverture de crédit dénommée

(l'emprunteur) un prêt de 750 000 francs (114 337 euros), puis, le 12 août 2001, un prêt de 400 000 francs (60 980 euros) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, elle l'a assigné en paiement

[F] (les emprunteurs) un prêt destiné à financer un regroupement de crédits. 2.

23 septembre 2007, l'Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), après avoir prononcé la déchéance du terme en raison de la défaillance

Banque populaire Méditerranée (la banque) un contrat de prêt immobilier d'un montant de 190 561 euros, remboursable en deux cent quarante échéances mensuelles de 1 205,68 euros ; qu'à la suite de la défaillance

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt, la banque a mis en demeure la caution de lui régler la somme due en exécution de la garantie, puis l'a

F..., ainsi qu'à Mme T..., depuis lors mise en rétablissement personnel, (les emprunteurs), un prêt de 220 011 euros, dont l'acte a été égaré par la banque ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs

selon lequel, si le prêteur est amené à poursuivre judiciairement le recouvrement de sa créance rendue exigible, l'indemnité à laquelle aura droit le prêteur sera celle prévue à l'article 9 intitulé "défaillance

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances, la banque a prononcé la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré, le 2 février 1999, un commandement de payer valant saisie immobilière, puis l'a assigné devant le juge de l'exécution ; qu'après

A la suite de la défaillance des emprunteurs, la société CEGC a désintéressé la banque puis assigné M. et Mme [D] en remboursement des sommes payées par elle. 3.

ouvertures de crédit pour lesquelles M. et Mme Z... se sont portés cautions solidaires à concurrence de 1 100 000 francs en principal plus les intérêts, frais et accessoires ; qu'en raison de la défaillance

effectuer des travaux ; que ce prêt était garanti par une hypothèque de second rang sur certains lots de l'immeuble, alors que le prêteur avait exigé une hypothèque de premier rang ; qu'à la suite de la défaillance

A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a engagé des poursuites contre eux, qui ont été contestées devant un juge de l'exécution. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Les actions en paiement engagées devant lui à raison de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.