Pour ce que est des heures supplémentaires, le tableau horaire de la société mentionne le fait qu'elle travaillait le samedi de 8 heures 25 à 18 heures 45, et les autres jours de 8 heures 40 à 15 heures

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 18 Mars 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN,, délégué par ordonnance du premier président .

Procédure devant la cour : I.

Il soutient s'agissant des taux horaires de facturation que la convention portait mention des taux horaires réduit pour l'année de signature.

horaire.

un tribunal de commerce en paiement de ses honoraires, lequel, par un jugement du 15 juin 2011, a dit la société GCM irrecevable en son exception d'incompétence et l'en a déboutée et, par un second jugement

Les parties ont signé le 21 janvier 2021 une convention d'honoraires prévoyant une facturation au temps passé et au taux horaire de 250 euros HT avec possibilité d'un paiement différé à l'occasion de la

[C] verse aux débats un cahier sur lequel il a écrit lui-même et a posteriori ses horaires de travail de juin 2006 au 21 janvier 2008, date après laquelle il était en arrêt maladie.

V... de se pourvoir devant la juridiction compétente Il y a lieu en conséquence de débouter G... V... de sa demande de taxation d'honoraires d'avocat. N... E... et O... U...

Déboute la demanderesse du surplus de sa requête. Déboute la défenderesse de sa prétention au paiement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale n'exige pas que l'avis préalable qu'il prévoit mentionne le caractère concerté du contrôle. 5.

[R] [S] [X], une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 euros hors taxes (HT) ainsi qu'un honoraire forfaitaire de résultat d'un

X..., une affiche placée à destination des acheteurs potentiels, portait la mention "Honoraires de négociation de 5.98 pour cent à la charge du vendeur et de 3.59 pour cent à la charge de l'acheteur, pourcentage

Enfin, le contrat de travail de Madame [E] indique les horaires de travail suivants :8h45- 12h00 et 14h00-18h00.

tâches réalisées par les trancheurs et que l'appelante a été déboutée de ses demandes au titre de la discrimination, de rappels de salaire et de dommages -intérêts.

à l'égard de l'Etude généalogique du Louvre, - débouter l'intéressée de sa demande d'honoraires fondée sur la gestion d'affaires, à titre subsidiaire, si par extraordinaire, la cour devait considérer

état des critères déterminant son évaluation, violant ainsi l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 3°/ que et en toute hypothèse, à défaut de convention, l'honoraire de l'avocat est

Par acte du 18 juillet 2018, [T] [P], [F] [I], [R] [O] et [L] [Y] [V] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne le syndicat des copropriétaires de la 11e tranche et son

L'article 2 de ce document relatif aux honoraires prévoit le paiement d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire de 821 euros pour M.