Codes de loi français

Article Annexe II : Tableau n° 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Affection provoquée par l'halothane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des

Article Annexe II : Tableau n° 102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 26

Cancer de la prostate provoqué par les pesticides

Article 5

I. ― Le mandat de conseiller du commerce extérieur de la France cesse par la démission de l'intéressé.

Article Annexe II : Tableau n° 43 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique

Article Annexe II : Tableau n° 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales

Article 44

La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6

La Haute autorité constate, le cas échéant, la démission d'office de celui de ses membres qui, contrairement aux dispositions des alinéas 1, 2 et 3 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée, aurait exercé une fonction incompatible avec sa

Article Tableau n° 28 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 96

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

Article Annexe II : Tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

HEMOPATHIES PROVOQUEES PAR LE BENZENE ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT

Article Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 62

Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant

Article Annexe II : Tableau n° 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

Article 16

Nul ne peut être nommé au grade de lieutenant : - s'il n'a servi deux ans dans le grade de sous-lieutenant ; - ou si, âgé de moins de trente ans et ayant été officier dans les cadres actifs de l'armée de l'air et ayant donné sa démission depuis moins

Article Annexe II : Tableau n° 52 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 04

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère

Article Annexe II : Tableau n° 99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 05

Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

Article Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 99

Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

Article 58

La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission.

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon susceptibles de provoquer ces maladies durée d'exposition de 10 ans)

Article 39

L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; - un mois pour l'agent

Article 109

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.

Article 6

En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.