. ; qu'à l'inverse, la double dénonciation des titulaires de ce compte joint constitue le contrat de dépôt et justifie l'intention commune desdits titulaires de regarder les sommes inscrites au compte

les indications de Pierre Y... et de Alain C... et en concertation avec Stéphane D... ; "que le véhicule hippomobile litigieux résulte bien d'une oeuvre collective, les éléments de l'infraction dénoncée

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Assignation devant la cour d'appel en date du 09 août 2013 contenant dénonciation

[P] et à Mme [E], son épouse, a été dénoncée le 6 décembre 2023 à Mme [E] ; - le 29 novembre 2023, dans les livres de la Caisse fédérale de crédit mutuel ; cette saisie a été dénoncée le 6 décembre 2023

Sur la caducité de la saisie effectuée sur un compte commun, faute de dénonciation à l'autre époux Les appelants font valoir que la dénonciation de la saisie effectuée contre Mme [W] aurait dû également

Cette saisie, partiellement fructueuse, a été dénoncée à la débitrice le 8 août 2024. Par acte du 3 septembre 2024 remis à personne morale, Mme [F] [O] et M.

En ce qui concerne l'acte de dénonce à Mme [S], l'appelant fait valoir que la saisie-attibution pratiquée sur des comptes joints a été régulièrement dénoncée à Mme [S].

[Z], qui l'a signée, la Société générale (la banque) a ouvert un compte dont le solde est devenu débiteur et qu'elle a ultérieurement dénoncé ; que la banque a assigné M. et Mme [Z] en paiement

Y... devaient lui dénoncer l'acte de cession à compter du 1er janvier 1995. - que, conformément à l'article 1690 du Code Civil les mentions contenues dans l'acte de dénonciation devaient apporter à la

EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire en date du 8 juin 2021, Monsieur [C] [X] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 1er juin 2021 entre les mains de la Banque Postale à hauteur

Ladite saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [K] [M] par acte du 14 octobre 2025.

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 03 septembre 2024.

La juridiction a retenu en substance qu'il n'était pas établi que les saisis ont dénoncé leur contestation au commissaire de justice instrumentaire ni que cette dénonciation est intervenue le même jour

X..., ne pouvait se borner à affirmer qu'elle était tenue par les termes du contrat souscrit par la société créée de fait dont elle était associée dès lors qu'aucune dénonciation n'avait été faite au Crédit

En tout état de cause la prescription quinquennale s'applique, - la saisie du compte joint est irrégulière, elle n'a pas été dénoncée à Madame Z... cotitulaire du compte, - Monsieur Yasser Y... ayant

Par avenant signé le 11 juin 2021 avec effet au 26 mai 2021, Madame [P] [O] est devenue cotitulaire du bail avec Monsieur [N] [U].

que sauf convention contraire, le compte ne pourra fonctionner que sur position créditrice et qu'en cas de dépassement, le client devra procéder sans délai au remboursement du dépassement, seul la dénonciation

En l’espèce, la dénonciation de la saisie attribution a été effectuée le 12 novembre 2025, tandis que Mme [C] et M.

Le bail d’habitation du 15 novembre 2022 comprend en point 3.5.3 « Cotitulaires hors couples mariés et pacsés » la clause suivante : « En cas de pluralité de locataires, les cotitulaires sont tenus solidairement

Cette saisie a été dénoncée à M. et Mme [F] le 12 juillet 2023.